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L'Etat condamné pour ne pas s'être donné les moyens d'une justice efficace



L'Etat français a été condamné mercredi à verser 12.000 euros à une victime de braquage par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a estimé qu'il avait trop tardé à juger le procès des agresseurs et qu'il aurait dû se donner les moyens d'une justice efficace.
"Il revient à l?Etat de fournir à ses agents les moyens humains et matériels pour leur permettre de servir dans des conditions normales, sans pouvoir invoquer sa propre omission pour tenter de s?exonérer de sa responsabilité", a rappelé le TGI de Paris, en reconnaissant la faute de l'Etat français.
extrait les Echos du 02/03/2011
"Il revient à l?Etat de fournir à ses agents les moyens humains et matériels pour leur permettre de servir dans des conditions normales, sans pouvoir invoquer sa propre omission pour tenter de s?exonérer de sa responsabilité", a rappelé le TGI de Paris, en reconnaissant la faute de l'Etat français.
extrait les Echos du 02/03/2011
Ecrit par: calou, Le: 02/03/11