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Par chris77210

Calou, je sais que tu fais vraiment un très gros travail sur notre site.
Moi non plus, je ne veux pas te passer de brosse à reluire, mais je sais que [Suite...]

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luc77300: Le 20/06/2018
je te souhaite un Bon anniversaire gigiiiiiii

gigi77330: Il y a avait le soleil, la plage et la mer ! Oui il y avait mais il n?y a plus ! je vous envoie ce message d?humour pour vous souhaiter une bonne reprise et pour vous donner du courage face à cette difficile épreuve que représente la rentrée professionnelle. Courage dans moins d?un an les vacances reviennent ! Biz Gigi

luc77300: Le 03 01 2017
Bonjour, comme on dit en breton,
bloavezh mat ha laouen d'an holl !
Bonne et heureuse année a tous !

laetitia: Merci beaucoup Calou

calou: Bonjour Laetitia, il faudrait connaître plus de détail sur cette situation mais oui, on peut avoir un non titulaire comme supérieur et une différence d'IAT. Après il faut étudier chaque situation car certaines sont légales et d'autres moins voir pas du tout. contactez nous par mail ou tél pour qu'on puisse mieux vous répondre

laetitia: Bonjour je suis nouvelle sur le site, j ai une question.je suis fonctionnaire de la fonction publique.ma question est il normal que mon collègue soit stagiaire de la fonction publique soit mon chef et qui perçoive un salaire et une iat plus élevé que moi merci de vos réponse

patou: Les infos du mois sont mises à jour !!!

calou: Pour les délégués : le guide des primes est dans la partie téléchargement, délégué

tizou: Bonjour à tous, alors ça y est enfin installé je passerai à l?occasion vous faire un petit coucou et découvrir vos nouveaux bureaux bon weekend
Daniel

gigi77330: Toujours aussi fière de faire partie de la FAFPT77.
qui c'est les meilleurs !!!!!!!!
biz à tous.

tizou: Bonjour à tous, un petits salut en passant ça fait un peu que je ne vous pas vu mais comme tout les retraités je suis DÉBORDÉ!!!

calou: De bonnes nouvelles sur les résultats des Elections au niveau national. De bons résultats à tous les niveaux donc
Bonnes Fêtes

joce77680: Bonjour, a tout le monde, je pense que certains d'avoir être décu des résultats, mais pour moi c'est bien avant nous n'étions même pas connu la ont avance ne perdez pas espoir, nous sommes dans toutes les instances
Je sais que Pscale et christian doivent être un peu déçu mais il faut se rappeller que nous arrivons à petit pas bisous a tous et félicitations.
Catégorie B nous sommes passées devant la CGT

calou: Coucou Tizou, j'espère que les collègues se mobiliseront. Nous avons mis du coeur, des tripes, alors oui on devrait les gagner ces élections. Gros bisous à toi

tizou: Bonjour Patou, bonjour à tous,
semaine décisive pour les 4 années à venir, votez FA-FPT77 <<c'est la garantie d'être bien représenté >>.
Et comme seul le travail de terrain paye je pense que vous allez faire un bon score, pas comme certains qui déclenchent des grèves à 6 mois des élections professionnelles puis après ne travail plus (CQFD).

calou: N'oubliez pas d'envoyer vos votes par correspondance le plus tôt possible

patou: Bonjour tizou tu vas bien ??????

tizou: Bonjour à tous:
Aux élections CNRACL <<personnel en retraite>>
je vote FA-FPT

patou: Merci Mr Pierre à feu !!!

luc77300: Bien vu dame patou, pour l'urne.

calou: Bisous Tizou merci

tizou: Bon courage pour la reprise, nous on part dimanche!!!!

calou: Allez c'est reparti, comme il fait moche autant bosser

luc77300: Le jeudi 21 aout 19h30. Ouf, je suis rentré!!
Pour la reprise de nos tournées, c'est plutôt réussi, n'est ce pas Gigi!!!! quant aux heures sup. on verra avec le président!!!

tizou: Bonnes vacances à tous ceux qui partent, bon courage aux autres !
Daniel


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Fonction Publique Territoriale
toutes vos questions sur la Fonction Publique Territoriale
arrow CAP c'est quoi ? URL de la question

Les C. A. P.

(Commissions Administratives Paritaires)



Organisation des CAP
Dans les Fonctions Publiques Territoriales, les CAP sont constituées par catégories (A, B, C) auprès de la collectivité, de l'établissement ou du Centre De Gestion.

Composition des Commissions Administratives Paritaires
Elles se composent à parité de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, sur listes présentées par les syndicats de fonctionnaires. Le scrutin se déroule en un ou deux tours.

Electeurs
Sont électeurs les fonctionnaires à temps complet ou non complet, en position d'activité, de détachement ou de congé parental. Les fonctionnaires mis à disposition sont électeurs dans leur administration, collectivité ou établissement d'origine.

Rôle des C .A.P.
Elles sont consultées sur les questions intéressant la carrière du fonctionnaire :

- mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité...,
- avancement, passage d'échelon, promotion par liste dtitularisation,
- refus de titularisation, licenciement,
- sanctions disciplinaires etc ...

La C.A.P. peut être saisie à la demande des fonctionnaires en cas de :
- révision de notation.
- refus de démission,
- refus d'autorisation de travail à temps partiel
- refus de demande de formation etc…
arrow CTP c'est quoi ? URL de la question

Le C.T.P.

Comité Technique Paritaire



Les principales attributions du C.T.P.
Les C.T.P. sont consultés pour avis sur les questions suivantes :
- l'organisation des administrations intéressées
- les conditions générales de fonctionnement de ces administrations
- les programmes de modernisation des méthodes de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
- l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches.
(en simple, vos conditions de travail : horaires, RTT, réglement intérieur, fiches de poste etc... doivent avant d'être appliquées avoir reçu un avis du CTP)

La parité
Les membres des Comités Techniques Paritaires sont élus avec un nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

Le C.T.P n'a qu’un rôle consultatif ?
C'est vrai, mais il ouvre un droit de regard aux agents par l'intermédiaire des représentants du personnel, sur les différentes orientations de la collectivité.

Les membres du C.T.P. sont les représentants des organisations syndicales ?
Faux, chaque représentant du personnel est élu sous son nom propre, bien qu'il soit tenu de s'inscrire sur une liste présentée par une organisation syndicale.
Lorsque vous portez votre choix sur une liste aux élections professionnelles, vous ne votez pas pour une organisation syndicale mais pour des collègues qui seront vos représentants face à l'administration.

Particularité des collectivités de moins de 50 agents :
Leur C.T.P. est placé auprès du Centre de Gestion
arrow CDG c'est quoi URL de la question

CENTRES DE GESTION

( C. D. G. )



HISTORIQUE
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ont succédé en 1986 aux anciens syndicats de communes pour le personnel institués dans le cadre du statut du personnel de 1952. Régis par la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret du 26 juin 1985 modifié, ils ont le statut d’établissements publics administratifs.

LES COMMUNES AFFILIEES
Sont affiliés obligatoirement les communes et les établissements publics territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires, les communes de plus de 350 agents sur affiliation volontaire.

FONCTIONNEMENT
Ils sont gérés par un Conseil d’Administration composé de Maires ou Présidents d’établissements publics élus pour 6 ans. Les Centres de gestion participent activement à l’évolution du statut et au développement de la Fonction Publique Territoriale.

Ils assurent des missions obligatoires :
- Bourse de l’emploi (créations, vacances, demandes)
- Organisation de concours et examens
- Relais CNRACL
- Fonctionnement des commissions paritaires (C.A.P. C.T.P)
- Tenue de la liste et des dossiers des agents
- Commission de Réforme, Comité médical
- Publicité des tableaux d’avancement
- Reclassement ou prise en charge de fonctionnaires
- Droit syndical
- Marchés Publics

Ils peuvent assurer des missions facultatives :
- Aide aux collectivités en termes de moyens humains, afin de répondre à des besoins individuels ou collectifs
- Médecine professionnelle et préventive
- Mise à disposition
- Conseil statutaire
- Aide au recrutement
- Hygiène et sécurité
- Archives
- Assurance de groupe
arrow Le Centre de Gestion est-il là pour vous renseigner ? URL de la question

Le Centre de Gestion est-il là pour vous renseigner ?

Non, le Centre de Gestion n'a pas vocation à conseiller les agents que ce soit au niveau de leurs carrières ou bien d'éventuels soucis dans leurs collectivités.

Le Centre de Gestion est le conseiller technique et juridique de la Collectivité.

Les Syndicats sont les conseillers techniques et juridiques des agents.

Quelque soit le Syndicat que vous choisirez, il est primordial d'y adhérer même si vous pensez que votre carrière se déroule correctement.

Les Agents doivent connaître leurs droits, leurs devoirs et surveiller l'évolution de leurs carrières.

Le premier rôle d'un syndicat c'est l'information.
arrow CNFPT ? URL de la question

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Le CNFPT est un établissement public national.
Il est assisté par un Conseil national d’orientation (CNO) pour toutes les questions relatives à la formation.

Il est dirigé par un Conseil d'administration paritairement composé de :

17 représentants des collectivités territoriales

et de

17 représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.

Les instances qui composent le CNFPT déterminent les priorités nationales et régionales en matière de formation, d’emploi et de carrière, ainsi que leur mode de réalisation, en tenant compte des besoins exprimés par les collectivités.

Des délégations interdépartementales ou régionales, pouvant comporter des services pédagogiques à l’échelon départemental, sont créées sur l’ensemble du territoire par le Conseil d’administration.

Il existe ainsi 28 délégations régionales, réparties dans toute la France métropolitaine et dans les DOM, qui ont à leur tour créé 66 antennes départementales. L’ensemble de ces services répond à un mode de gestion déconcentré des missions du CNFPT.

arrow CNO ? URL de la question

Conseil National d’Orientation

Le Conseil national d’orientation (CNO) assiste, en matière de formation, le Conseil d’administration du CNFPT.

Il est composé paritairement d’élus politiques et syndicaux.

Il se réunit une dizaine de fois par an en séance plénière et élabore la politique de formation du CNFPT.

Il est composé de 25 membres : 10 élus politiques, 5 personnalités qualifiées et 10 représentants syndicaux.

arrow combien de temps garder nos documents ? URL de la question

arrow CSFPT ? URL de la question

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.

Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.

arrow la FAFPT et les médias ? URL de la question

Pourquoi la FA-FPT est moins médiatisée ?

La FA-FPT ne crée pas de structures interprofessionnelles.

La FA-FPT a décidé depuis sa création de ne représenter que les employés de la Fonction Publique Territoriale.

Imaginez que vous ayez un souci dans votre collectivité ou bien un problème dans votre évolution de carrière, en adhérant à un syndicat interprofessionnel, vous pouvez très bien être conseillé par un employé de commerce par exemple.

La FA-FPT n’est composée que de Fonctionnaires Territoriaux.

La FA-FPT privilégie l’efficacité, la maîtrise du statut, l’accompagnement individualisé.

De ces faits, la FA-FPT est moins relayée par les médias mais fait sa renommée en étant toujours présente et active sur le terrain. Elle ne néglige aucun fonctionnaire territorial même ceux des toutes petites collectivités.

Rejoindre la FA-FPT c’est la garantie d’être compris et d’avoir le bon conseil.

La FA-FPT est représentative auprès du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

arrow Votre employeur sait-il que vous êtes syndiqué ? URL de la question

Votre employeur sait-il que vous êtes syndiqué ?

Non, votre employeur ne saura jamais que vous êtes syndiqué.

Notre intervention auprès de votre employeur ne se fait qu'avec votre autorisation.

Certains collègues préfèrent garder l'anonymat et nous respectons leurs volontés.

Mais vous ne devez pas oublier qu'adhérer à un syndicat est un droit.

Par contre un agent qui veut devenir Délégué Syndical devra être déclaré officiellement auprès de sa Collectivité.

L'anonymat ne peut pas s'appliquer pour un Délégué puisqu'il bénéficiera entre autre d'autorisations d'absences pour des réunions.

La FA-FPT de Seine et Marne forme et encadre ses Délégués pour qu'ils puissent agir et réagir dans le respect du statut.

arrow Conseil Constitutionnel URL de la question

Depuis la réforme de 2008, un citoyen français peut contester la conformité d'une loi à la Constitution au cours d'un procès, s'il considère que cette loi réduit ses libertés. Le Conseil Constitutionnel pourra alors être saisi par le Conseil d'État ou par la Cour de Cassation. Cette réforme est très importante, puisqu'elle permet une saisine après la promulgation de la loi, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
arrow CDR : Commission de Réforme URL de la question

Depuis le 1er janvier 2014, la Commission de Réforme est placée auprès du Centre de Gestion.
Le CDG 77 a décidé d'appliquer strictement les textes et ainsi refuse de passer certains dossiers en Commission de Réforme comme l'imputabilité des rechutes.
Cette situation met en difficulté les agents qui se retrouvent face à leur employeur sans aucune autre alternative en cas de conflit de payer des contre-expertises et d'aller au recours.