Quoi
|
Délai
|
Pourquoi
|
Assurances
|
||
Avis d'échéance et justifications de paiement des contrats d'assurance vie |
5 ans
|
a |
Contrats d'assurance (habitation et automobile) |
10 ans
|
Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Vous devez donc conserver les contrats qui la couvrent pendant au moins aussi longtemps. |
Contrats d'assurance-décès et d'assurance-vie |
A vie
|
L'important, c'est que les personnes bénéficiaires du contrat en retrouvent la trace. |
Cotisations d'assurance-vie |
5 ans
|
Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt lié au versement d'une prime d'assurance-vie |
Dossier de sinistre |
10 ans à " à vie "
|
Courriers et versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation... mais plus longtemps si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans si vous avez affaire à votre propre assureur, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité. |
Quittance des primes d'assurance |
2 à 5 ans
|
Votre assureur n'a que deux ans pour les contester. |
Résiliation de contrat d'assurance |
2 ans
|
Conservez le double du courrier et l'avis de réception. |
Automobile | a | |
Contraventions |
2 ans
|
La prescription des poursuites est d'une année, mais celle des peines ne s'éteint qu'au bout de deux années. |
Facture d'achat automobile |
2 ans
|
De toute façon, aussi longtemps que dure la garantie. |
Facture de réparation automobile |
30 ans
|
Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés). |
Banques
|
||
Bordereau de versement |
10 ans
|
C'est votre seule preuve de remise d'espèces. |
Chèque |
1 an
|
II est imprudent de laisser ainsi traîner un chèque. |
Chéquiers (talons) |
10 à 30 ans
|
C'est important car la banque ne les garde que 10 ans. Talons de chèques et relevés bancaires doivent être gardés 10 ans, délai pour faire rectifier une erreur sur votre compte. Voire 30 ans pour servir de commencement de preuve. Par exemple, si vous avez prêté de l'argent par chèque à un membre de votre famille, sans établir de reconnaissance de dette. |
Justificatifs de paiement des intérêts d'emprunts |
5 ans
|
a |
Ordre de virement |
10 ans
|
a |
Prêt à la consommation |
2 ans
|
Le contrat doit être conserver de deux à dix ans après le règlement de la dernière échéance. |
Prêt immobilier |
10 ans
|
Contrats et justifications de remboursements de crédits immobiliers (après la dernière échéance). |
Relevé de compte bancaire |
10 ans
|
Surtout, n'oubliez pas de les vérifier avant classement. Talons de chèques et relevés bancaires doivent être gardés 10 ans, délai pour faire rectifier une erreur sur votre compte. Voire 30 ans pour servir de commencement de preuve. Par exemple, si vous avez prêté de l'argent par chèque à un membre de votre famille, sans établir de reconnaissance de dette. |
Relevé de CCP |
2 ans
|
a |
Talons de chéquiers |
10 à 30 ans
|
Voir chéquiers |
Talons de mandats et virements |
2 ans
|
a |
Valeurs mobilières |
5 ans
|
Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes... Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres. |
Famille
|
||
Actes de reconnaissance d'enfants naturels |
A vie
|
a |
Allocations familiales (Bordereaux de versements) |
2 ans
|
a |
Contrat de mariage (Il définit les avantages réciproques que s'attribuent les époux.) |
A vie
|
Le notaire peut en délivrer une copie. |
Divorce (Jugement) |
A vie
|
Il peut être exigé à tout moment par différentes administrations. |
Donations |
A vie
|
Des preuves à conserver pour éviter les litiges lors de l'ouverture de la succession...ou face au fisc ! |
Livret de famille |
A vie
|
En cas de divorce, en demander une copie. Il prouve les liens de parenté, sert à établir les documents d'état civil et à renouveler les papiers d'identité |
Pension alimentaire |
5 ans
|
Justificatifs de paiement. |
30 ans
|
Pièces justificatives de droits à pension alimentaire | |
Reconnaissance de dette |
10 à 30 ans
|
Ce délai court après la fin du remboursement. |
Rentes viagères |
5 ans
|
Justificatifs de paiement. |
30 ans
|
Pièces justificatives de droits à rente viagère | |
Testament |
A vie
|
a |
Impôts et taxes
|
||
Avertissement du percepteur |
5 ans
|
a |
Déductions fiscales |
3 ans
|
Conservez les justificatifs. |
Déclarations de revenus |
6 ans
|
En cas de reprise consécutive à une erreur de l'administration ou de redressement, après une réclamation au fisc. |
Impôts locaux (avertissement) |
2 ans
|
Le délai de reprise de l'administration expire le 31 décembre de l'année qui suit. |
Impôt sur le revenu (justificatif) |
4-10 ans
|
Vous devez garder, pendant 4 ans au moins, le double de votre déclaration de revenus ainsi que tous les justificatifs. Délai durant lequel l'administration peut rectifier une erreur d'imposition. Attention, ce délai peut être parfois étendu de 1 à 10 ans, par exemple si les services fiscaux relèvent une omission de déclaration de votre part. |
Impôt sur la fortune |
3 ans
|
En cas d'absence de déclaration, délai porté à dix ans ! |
Preuve du paiement des impôts |
4 ans
|
Plus longtemps donc que les justificatifs de revenus. |
Redevance télévision |
3 ans
|
On l'oublie, la redevance est une taxe fiscale... |
Logement
|
||
Actes de propriété / Titre de propriété |
A vie
|
Au moins aussi longtemps que vous ne revendez pas… |
Actes notariés |
A vie
|
a |
Baux de location |
5 ans
|
Après le départ |
Charges de copropriété |
10 ans
|
Même délai pour les correspondances avec le syndic. |
Contrat de location |
5 ans
|
Délai pour contester loyers et charges (conserver quittance et état des lieux). |
Construction |
10 ans
|
tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception |
Engagement de location |
pendant toute la durée de location
|
a |
Etat des lieux |
jusqu'au remboursement du dépôt de garantie (ou 5 ans)
|
a |
Factures d'eau |
2 ans
|
Pour faire face à une éventuelle réclamation. |
Facture de déménagement |
1 an
|
a |
Factures de téléphone |
1 à 3 ans
|
3 ans pour le FISC. |
Facture de ramonage |
1 an
|
a |
Factures de travaux |
10 ans
|
C'est le même délai qu'en matière de garantie décennale. |
Factures des constructeurs, des entrepreneurs |
30 ans
|
Gros travaux |
Factures EDF/GDF |
5 ans
|
Elles servent de preuve en cas de rectification ou de réclamation. |
Permis de construire |
10 ans
|
a |
Procès-verbaux des assemblées générales |
10 ans
|
a |
Quittance de fermage |
5 ans
|
a |
Quittances de loyer et charges |
5 ans
|
Conservez les 5 ans après avoir quitter quitté un appartement loué. |
Règlement de copropriété |
A vie
|
Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale. |
Relevé de charges |
5 à 10 ans
|
Conservez les 5 ans après avoir quitter quitté un appartement loué. |
Relevés et justifications de paiement des charges de copropriété |
10 ans
|
a |
Professions réglementées / Honoraires
|
||
Agent immobilier |
10 ans
|
Leurs honoraires sont libres : soyez précis dans l'acte. |
Architecte (honoraires) |
30 ans
|
a |
Avocat |
2 ans
|
Salaires et frais, pour une affaire terminée. |
5 ans
|
Salaires et frais, pour une affaire non terminée. | |
30 ans
|
Honoraires de consultation et de plaidoirie. | |
Factures des prestations de services |
10 ans
|
En cas de contestation d'une prestation réalisée par un commerçant. |
30 ans
|
En cas de contestation d'une prestation réalisée par un artisan. | |
Honoraires des professeurs |
6 mois
|
pour les leçons particulières payables mensuellement |
5 ans
|
pour les leçons particulières payables par trimestre ou par an | |
Huissier |
1 an
|
Délai d'un an si vous êtes client de l'huissier. Si vous êtes poursuivi par lui, ne laissez pas filer le temps ! |
Notaire |
5 ans
|
Frais. |
Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès. |
A vie
|
Actes notariés |
Santé
|
||
Accident du travail |
toute la vie
|
tout document le concernant |
Bordereau de sécurité sociale |
2 ans
|
Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu. |
Carnet de santé |
A vie
|
a |
Carnet de santé des enfants |
jusqu'à la majorité
|
a |
Carnet de vaccination |
toute la vie
|
a |
Carte de groupe sanguin |
toute la vie
|
a |
Certificats médicaux |
A vie
|
Radiographies, analyses, carnets de santé, etc. seront utilement consultés, en cas de récidive de l'affection. |
Dossiers médicaux (radios, examens, etc...) |
A vie
|
a |
Examens médicaux |
A vie
|
Aussi longtemps que nécessaire |
Frais de séjour |
30 ans
|
Hôpital |
10 ans
|
Clinique privée | |
4 ans
|
Pour un établissement public doté d'un comptable public | |
Justificatifs de paiement des frais et honoraires |
2 ans
|
a |
Ordonnances |
2 ans
|
À conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. Une action en responsabilité (paiement des honoraires contre un médecin n'est, en revanche, prescrite qu'au bout de trente ans.) |
Vie professionnelle
|
||
Accident du travail |
toute la vie
|
tout document le concernant |
Allocations chômage |
A vie
|
Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu sur cinq ans. |
Avis de paiement de retraite |
5 ans
|
En cas de contestation ou de révision de la pension, qui peut entraîner le rappel des montants impayés. |
Bulletins de salaire, bulletins d'allocations chômage |
A vie
|
Pour votre retraite, vous devrez justifier vos revenus. Ils attestent du versement des cotisations sociales de la retraite |
Contrat/Certificat de travail |
A vie
|
Dans l'éventualité d'une maladie professionnelle reconnue tardivement |
Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraites |
3-5 ans
|
Pour les artisans et commerçants |
Notes de frais |
1 an
|
a |
Notes d'hôtels |
1 an
|
a |
Notes de restaurant |
1 an
|
a |
Relevés de points des caisses de retraites |
30 ans à "A vie"
|
Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle. |
Retraite |
A vie
|
Tous les papiers la concernant |
Titres de pension |
A vie
|
Pour la pension de réversion du conjoint survivant. |
Vie scolaire
|
||
Diplôme |
A vie
|
a |
Dossier scolaire |
pendant la durée des études
|
a |
Divers
|
||
Bons de garantie |
pendant leur durée
|
a |
Devis |
jusqu'à l'établissement de la facture
|
a |
Factures |
2 ans
|
Appareils électroménagers. Vis-à-vis des assurances et tout le temps de possession du bien |
aussi longtemps que les objets
|
Appareils photos, montres. A cause des passages en douanes | |
1 an
|
Factures de transporteur, de ramonage | |
aussi longtemps que les objets
|
Objets de valeur | |
30 ans
|
Travaux ou réparation faits par un artisan | |
10 ans
|
Travaux ou réparation faits par un commerçant | |
Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires |
5 ans
|
Doubles émargés par eux |
Justifications des cotisations Assedic |
5 ans
|
a |
Lettres recommandées (double) |
2 ans
|
a |
Livret militaire |
A vie
|
a |
Notes d'hôtels, de restaurants et de traiteurs |
6 mois à 1 an
|
a |
Procès verbaux des assemblées générales |
10 ans
|
a |
Récépissés des envois en recommandé |
1 an
|
a |