COMBIEN DE TEMPS GARDER VOS DOCUMENTS
Quoi
Délai
Pourquoi
Assurances
Avis d'échéance et justifications de paiement des contrats d'assurance vie
5 ans
a
Contrats d'assurance (habitation et automobile)
10 ans
Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Vous devez donc conserver les contrats qui la couvrent pendant au moins aussi longtemps.
Contrats d'assurance-décès et d'assurance-vie
A vie
L'important, c'est que les personnes bénéficiaires du contrat en retrouvent la trace.
Cotisations d'assurance-vie
5 ans
Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt lié au versement d'une prime d'assurance-vie
Dossier de sinistre
10 ans à " à vie "
Courriers et versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation... mais plus longtemps si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans si vous avez affaire à votre propre assureur, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité.
Quittance des primes d'assurance
2 à 5 ans
Votre assureur n'a que deux ans pour les contester.
Résiliation de contrat d'assurance
2 ans
Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Automobile
a
Contraventions
2 ans
La prescription des poursuites est d'une année, mais celle des peines ne s'éteint qu'au bout de deux années.
Facture d'achat automobile
2 ans
De toute façon, aussi longtemps que dure la garantie.
Facture de réparation automobile
30 ans
Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).
Banques
Bordereau de versement
10 ans
C'est votre seule preuve de remise d'espèces.
Chèque
1 an
II est imprudent de laisser ainsi traîner un chèque.
Chéquiers (talons)
10 à 30 ans
C'est important car la banque ne les garde que 10 ans. Talons de chèques et relevés bancaires doivent être gardés 10 ans, délai pour faire rectifier une erreur sur votre compte. Voire 30 ans pour servir de commencement de preuve. Par exemple, si vous avez prêté de l'argent par chèque à un membre de votre famille, sans établir de reconnaissance de dette.
Justificatifs de paiement des intérêts d'emprunts
5 ans
a
Ordre de virement
10 ans
a
Prêt à la consommation
2 ans
Le contrat doit être conserver de deux à dix ans après le règlement de la dernière échéance.
Prêt immobilier
10 ans
Contrats et justifications de remboursements de crédits immobiliers (après la dernière échéance).
Relevé de compte bancaire
10 ans
Surtout, n'oubliez pas de les vérifier avant classement. Talons de chèques et relevés bancaires doivent être gardés 10 ans, délai pour faire rectifier une erreur sur votre compte. Voire 30 ans pour servir de commencement de preuve. Par exemple, si vous avez prêté de l'argent par chèque à un membre de votre famille, sans établir de reconnaissance de dette.
Relevé de CCP
2 ans
a
Talons de chéquiers
10 à 30 ans
Voir chéquiers
Talons de mandats et virements
2 ans
a
Valeurs mobilières
5 ans
Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes... Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.
Famille
Actes de reconnaissance d'enfants naturels
A vie
a
Allocations familiales (Bordereaux de versements)
2 ans
a
Contrat de mariage (Il définit les avantages réciproques que s'attribuent les époux.)
A vie
Le notaire peut en délivrer une copie.
Divorce (Jugement)
A vie
Il peut être exigé à tout moment par différentes administrations.
Donations
A vie
Des preuves à conserver pour éviter les litiges lors de l'ouverture de la succession...ou face au fisc !
Livret de famille
A vie
En cas de divorce, en demander une copie. Il prouve les liens de parenté, sert à établir les documents d'état civil et à renouveler les papiers d'identité
Pension alimentaire
5 ans
Justificatifs de paiement.
30 ans
Pièces justificatives de droits à pension alimentaire
Reconnaissance de dette
10 à 30 ans
Ce délai court après la fin du remboursement.
Rentes viagères
5 ans
Justificatifs de paiement.
30 ans
Pièces justificatives de droits à rente viagère
Testament
A vie
a
Impôts et taxes
Avertissement du percepteur
5 ans
a
Déductions fiscales
3 ans
Conservez les justificatifs.
Déclarations de revenus
6 ans
En cas de reprise consécutive à une erreur de l'administration ou de redressement, après une réclamation au fisc.
Impôts locaux (avertissement)
2 ans
Le délai de reprise de l'administration expire le 31 décembre de l'année qui suit.
Impôt sur le revenu (justificatif)
4-10 ans
Vous devez garder, pendant 4 ans au moins, le double de votre déclaration de revenus ainsi que tous les justificatifs. Délai durant lequel l'administration peut rectifier une erreur d'imposition. Attention, ce délai peut être parfois étendu de 1 à 10 ans, par exemple si les services fiscaux relèvent une omission de déclaration de votre part.
Impôt sur la fortune
3 ans
En cas d'absence de déclaration, délai porté à dix ans !
Preuve du paiement des impôts
4 ans
Plus longtemps donc que les justificatifs de revenus.
Redevance télévision
3 ans
On l'oublie, la redevance est une taxe fiscale...
Logement
Actes de propriété / Titre de propriété
A vie
Au moins aussi longtemps que vous ne revendez pas…
Actes notariés
A vie
a
Baux de location
5 ans
Après le départ
Charges de copropriété
10 ans
Même délai pour les correspondances avec le syndic.
Contrat de location
5 ans
Délai pour contester loyers et charges (conserver quittance et état des lieux).
Construction
10 ans
tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception
Engagement de location
pendant toute la durée de location
a
Etat des lieux
jusqu'au remboursement du dépôt de garantie (ou 5 ans)
a
Factures d'eau
2 ans
Pour faire face à une éventuelle réclamation.
Facture de déménagement
1 an
a
Factures de téléphone
1 à 3 ans
3 ans pour le FISC.
Facture de ramonage
1 an
a
Factures de travaux
10 ans
C'est le même délai qu'en matière de garantie décennale.
Factures des constructeurs, des entrepreneurs
30 ans
Gros travaux
Factures EDF/GDF
5 ans
Elles servent de preuve en cas de rectification ou de réclamation.
Permis de construire
10 ans
a
Procès-verbaux des assemblées générales
10 ans
a
Quittance de fermage
5 ans
a
Quittances de loyer et charges
5 ans
Conservez les 5 ans après avoir quitter quitté un appartement loué.
Règlement de copropriété
A vie
Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.
Relevé de charges
5 à 10 ans
Conservez les 5 ans après avoir quitter quitté un appartement loué.
Relevés et justifications de paiement des charges de copropriété
10 ans
a
Professions réglementées / Honoraires
Agent immobilier
10 ans
Leurs honoraires sont libres : soyez précis dans l'acte.
Architecte (honoraires)
30 ans
a
Avocat
2 ans
Salaires et frais, pour une affaire terminée.
5 ans
Salaires et frais, pour une affaire non terminée.
30 ans
Honoraires de consultation et de plaidoirie.
Factures des prestations de services
10 ans
En cas de contestation d'une prestation réalisée par un commerçant.
30 ans
En cas de contestation d'une prestation réalisée par un artisan.
Honoraires des professeurs
6 mois
pour les leçons particulières payables mensuellement
5 ans
pour les leçons particulières payables par trimestre ou par an
Huissier
1 an
Délai d'un an si vous êtes client de l'huissier. Si vous êtes poursuivi par lui, ne laissez pas filer le temps !
Notaire
5 ans
Frais.
Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.
A vie
Actes notariés
Santé
Accident du travail
toute la vie
tout document le concernant
Bordereau de sécurité sociale
2 ans
Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.
Carnet de santé
A vie
a
Carnet de santé des enfants
jusqu'à la majorité
a
Carnet de vaccination
toute la vie
a
Carte de groupe sanguin
toute la vie
a
Certificats médicaux
A vie
Radiographies, analyses, carnets de santé, etc. seront utilement consultés, en cas de récidive de l'affection.
Dossiers médicaux (radios, examens, etc...)
A vie
a
Examens médicaux
A vie
Aussi longtemps que nécessaire
Frais de séjour
30 ans
Hôpital
10 ans
Clinique privée
4 ans
Pour un établissement public doté d'un comptable public
Justificatifs de paiement des frais et honoraires
2 ans
a
Ordonnances
2 ans
À conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. Une action en responsabilité (paiement des honoraires contre un médecin n'est, en revanche, prescrite qu'au bout de trente ans.)
Vie professionnelle
Accident du travail
toute la vie
tout document le concernant
Allocations chômage
A vie
Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu sur cinq ans.
Avis de paiement de retraite
5 ans
En cas de contestation ou de révision de la pension, qui peut entraîner le rappel des montants impayés.
Bulletins de salaire, bulletins d'allocations chômage
A vie
Pour votre retraite, vous devrez justifier vos revenus. Ils attestent du versement des cotisations sociales de la retraite
Contrat/Certificat de travail
A vie
Dans l'éventualité d'une maladie professionnelle reconnue tardivement
Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraites
3-5 ans
Pour les artisans et commerçants
Notes de frais
1 an
a
Notes d'hôtels
1 an
a
Notes de restaurant
1 an
a
Relevés de points des caisses de retraites
30 ans à "A vie"
Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.
Retraite
A vie
Tous les papiers la concernant
Titres de pension
A vie
Pour la pension de réversion du conjoint survivant.
Vie scolaire
Diplôme
A vie
a
Dossier scolaire
pendant la durée des études
a
Divers
Bons de garantie
pendant leur durée
a
Devis
jusqu'à l'établissement de la facture
a
Factures
2 ans
Appareils électroménagers. Vis-à-vis des assurances et tout le temps de possession du bien
aussi longtemps que les objets
Appareils photos, montres. A cause des passages en douanes
1 an
Factures de transporteur, de ramonage
aussi longtemps que les objets
Objets de valeur
30 ans
Travaux ou réparation faits par un artisan
10 ans
Travaux ou réparation faits par un commerçant
Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères, des pensions alimentaires
5 ans
Doubles émargés par eux
Justifications des cotisations Assedic
5 ans
a
Lettres recommandées (double)
2 ans
a
Livret militaire
A vie
a
Notes d'hôtels, de restaurants et de traiteurs
6 mois à 1 an
a
Procès verbaux des assemblées générales
10 ans
a
Récépissés des envois en recommandé
1 an
a