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Le FORUM

La rubrique article, ou vous pouvez retrouver tous les articles qui ont disparus des menus mais qui restent en archive pour ceux qui veulent les consulter.

Dans la rubrique liens web, les lois et décrets (penser à la flèche pour classer par ordre alphabétique)
Ce sont les syndiqués qui font les syndicats
en cas de problème avec les téléchargements, utilisez un autre navigateur. Il faut toujours avoir plusieurs navigateurs d'installés sur votre PC pour pallier à ce genre de soucis récurrents sur le WEB

Un décret modifie le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Il a pour principal objet d'ouvrir de nouvelles perspectives de carrière aux fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de corps techniques, en leur permettant d'accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 (indice brut 499, indice majoré 430), jusqu'à présent réservé aux fonctionnaires de la filière technique.

Le taux horaire du SMIC sera porté au 1er janvier 2012 à 9,22€ brut (contre 9,19€ depuis le 1er décembre 2011) soit 1398,37€ brut par mois pour 151,67h de travail.

Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière


le maintien du demi-traitement dans l’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité

pour voir le décret : "liens web" et "lois et décrets" et "congés maladie et demi-traitement"

La FA-FPT a déposé un préavis de grève nationale pour la journée du 13 décembre 2011

Dans la rubrique téléchargements, et délégués, vous trouverez le guide des primes 2011-2012.

Bon travail à tous

le décret sur la participation des employeurs de la fonction publique à la complémentaire santé est paru au journal officiel du 10 novembre 2011.

le décret

une contribution de 35 € sera demandée pour toute procédure devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale, sociale ou rural. Tribunal Administratif et Conseil des Prudhommes ne sont pas épargnés.
cette mesure s'applique depuis le 1er octobre

nouveaux décrets :

n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

rubrique : infos statut et filières, cadres d'emploi

Le fameux décret concernant les oph est enfin sorti ce mois-ci.

Comme prévu, il n'a été tenu aucun compte des amendements qui avaient été apportés par la FAFPT lors du passage du texte au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Nous mettons à l'étude auprès d'un avocat en Conseil d'Etat, la validité de ce décret qui pour nous bafoue les droits des fonctionnaires.

Nous verrons ce que l'avocat dira et nous agirons en conséquence.

Je remercie notre Fédération qui nous apporte tout son soutien sur ce dossier difficile.

31 mai 2011, une petite participation pour les grèves sur le pouvoir d'achat.

Ne nous voilons pas la face, entre le comptage des syndicats et celui du gouvernement, la moyenne est basse.

On ne se défend plus, on accepte, tous autant qu'on est.

Prisonnier de la précarité, des crédits et de la peur, notre destin est de se soumettre.

Ainsi va et vient l'histoire, celle qui se répète en boucle depuis la nuit des temps.

Qu'importe la morale qu'on nous fait dans les médias de ne pas manger bio, de ne pas aller tous les ans chez le dentiste, et j'en passe.

Qu'importe les statistiques savantes nous révélant mieux nantis que la plupart, nous donnant comme des privilégiés vivant au crochet du gouvernement, et j'en passe.

Le bilan est là, chaque jour qui passe nous tire vers le bas, mal bouffer pour pouvoir bouffer, mal soigné car les soins sont trop chers, mal payé car l'argent du travail est mal redistribué.

Nous sommes complices et nous sommes nos propres bourreaux.

Qui ne dit rien consent, alors consentons mais arrêtons de nous plaindre.

Si je compte le nombre de personnes qui vient se plaindre et que ces mêmes personnes se syndiquaient et descendaient dans la rue, ce n'est pas 5 à 7 % mais 95 % des salariés qui envahiraient nos villes ; les syndicats auraient une force de persuasion et notre gouvernement serait bien obligé d'en tenir compte

Petit coup de griffe d'une syndicaliste qui refuse de se résigner

POUR FRANÇOIS FILLON, LE GOUVERNEMENT "N'A PAS DE BAGUETTE MAGIQUE POUR AUGMENTER LE POUVOIR D'ACHAT"

titre du Monde du 13 mai 2011


et nous, nous n'avons pas de baguette magique pour pouvoir acheter notre baguette de pain !!!

Laurent Wauquiez, ancien secrétaire d’Etat à l’Emploi, aujourd’hui ministre des Affaires européennes, a proposé le 8 mai 2011 de demander 5 heures hebdomadaires de service social aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et « de plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic, pas plus » en décrivant les « dérives de l’assistanat » comme « le cancer de la société française ».

« Aujourd’hui, un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu’un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au Smic, a-t-il déploré.

(extrait l'AFP du 9 mai 2011)


Monsieur WAUQUIEZ n'a certainement pas pris la bonne calculette car ses chiffres sont faux mais il reveille les vieux démons des français (manoeuvre politique à la veille des élections présidentielles).

A retenir que la baisse des minimas sociaux ne donnera en rien du pouvoir d'achat aux travailleurs pauvres.

Ainsi, le gouvernement tire vers le bas au lieu de tirer vers le haut en espérant que le pauvre sera plus heureux et moins révoltés s'il sait qu'il y aura plus pauvre que lui.

Espérons que les citoyens ne se laisseront pas à nouveau avoir pas des discours démagogiques.

Signature officielle, le 31 mars 2011du «protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emplois».

extrait la gazette du 31 mars 2011

A compter de 2012, la promotion interne des adjoints administratifs ne se fera que par la voie du choix. L'examen professionnelle disparaît.

QE de Didier Guillaume, JO du Sénat du 24 mars 2011, n° 15951

La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.

« Cette décision montre bien qu’il est possible d’avoir des aides à caractère social qui sont compatibles avec les règles du Traité pourvu qu’elles bénéficient à des personnes et non pas à des entreprises particulières », a souligné Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la politique de la concurrence.

Cette décision de la Commission porte sur le projet de décret présenté au CSFPT, le 22 décembre 2010.
Ce décret offre aux employeurs territoriaux le choix entre 2 solutions, risques « santé » ou « prévoyance » :

extrait la gazette du 28/02/2011

A compter du 11 avril, les agents pourront refuser d’accueillir et de délivrer une prestation à une personne voilée.
Près d’un mois avant l’application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, prévue le 11 avril prochain, le Premier ministre a diffusé le 3 mars au Journal officiel une circulaire en précisant les modalités d’application.

extrait de la Gazette du 4 mars 2011

la circulaire : dissimulation du visage

La FA-FPT est engagée au niveau national sur les négociations sur les OPH.
Les principales négociations concernent les agents de droit privé auxquelles nous apportons toute l'attention qu'elles méritent puisque la FA-FPT a aussi son champ de syndicalisation dans le secteur privé pour les agents travaillant dans des structures privées à vocation public.

Par contre, les fonctionnaires encore présents dans les OPH sont malmenés dans leurs droits et nous ne souhaitons pas ignorer cet état de fait.

Nous avons pu défendre et améliorer le décret à venir concernant les fonctionnaires au sein des OPH. Mais malgré nos interventions, l'avis négatif du CSFPT où la FAFPT a proposé un grand nombre d'amendements, le décret est en cours de validation au Conseil d'Etat.

La FA-FPT a décidé d'ores et déjà d'attaquer le décret s'il sortait dans l'état ou il a été proposé au Conseil Supérieur.

Au delà du droit syndical qui est honteusement malmené, c'est la représentativité même des fonctionnaires dans les OPH qui est remis en cause.

Un grand vide juridique s'installe quant aux recours possibles, le Tribunal Administratif est incompétent sur le code du travail et le Tribunal prudhommal est incompétent pour les fonctionnaires.

Nous nous battons et le feront jusqu'au bout pour dénoncer et empêcher ce manquement à un droit constitutionnel, celui de pouvoir être défendu comme tout salarié et tout citoyen.

Nous souhaitons obtenir vos témoignages, vos avis, vos solutions pour nous permettre d'appuyer et faire reconnaître au gouvernement son erreur dans la constitution des OPH.

Pascale REGNIER

[Lire la suite...]

Bien en ligne et en formation serrée, les CRS ont fait reculer le gouvernement et l'Elysée. S'estimant menacés par la fermeture de deux compagnies, à Marseille et à Lyon, les spécialistes de la sécurité urbaine ont multiplié, depuis la semaine dernière, les actions tous azimuts : arrêts-maladie collectifs, grève de la faim et lobbying jusque dans les bureaux de l'Elysée.
Lundi 31 janvier, Nicolas Comte, secrétaire général du syndicat des gardiens de la paix SGP-FO, a été reçu à l'Elysée. Quelques heures plus tard, le gouvernement déclare qu'il cède, par la voix de son ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, qui déclare privilégier le redéploiement de 280 CRS à la dissolution de deux compagnies...
extrait du "monde du 2 février 2011"

Comme quoi l'action unitaire reste encore le plus efficace des moyens

François Baroin et Georges Tron ont ouvert le cycle de négociation sur les non titulaires Conformément aux engagements pris par le président de la République, à la suite du cycle de concertation tenu avec les organisations syndicales courant 2010, François Baroin et Georges Tron précisent leurs orientations pour la modernisation des conditions d'emploi des agents
contractuels dans la fonction publique dans un document d'orientation transmis aux organisations syndicales. La mise en oeuvre de ces orientations sera discutée lors d'un cycle de négociation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs au cours des mois de janvier et février 2011. Elles feront ensuite l'objet d'un projet de loi au cours du premier semestre 2011. (Trajectoires de janvier 2011)

Petite note d'appréciation, cette nouvelle loi a pour but de conforter le "contractuellat" dans la fonction publique.

La précarité renforcée et l'abus de contractuels légalisé pour nos élus.

prenez la peine de lire ce décret jusqu'au bout.

Les "peut" que nous connaissons bien dans notre statut donne pouvoir à l'autorité de ne pas appliquer certaines dispositions.

Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Je rappelle que ce texte à eu un avis défavorable au Conseil Supérieur de l'Etat en date du 22 février 2010

Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital

Ces sociétés anonymes de droit privé créées par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 relèvent du Code du commerce et ne peuvent intervenir que pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités dont elles dépendent.

Elles doivent aussi, dans leur mission d'exécution, respecter les règles de publicité et de mise en concurrence pour choisir leurs prestataires et leurs fournisseurs.

Le personnel peut être soit fonctionnaire soit de droit privé.

Cette alternative de pouvoir faire gérer par du personnel de droit privé des missions locales laisse grande ouverte la fin du service public à la Française.

Que restera t'il de la fonction publique à part les missions régaliennes qui pourraient se résumer à l'armée, la justice et la police ?

Une centaine de parlementaires ont cosigné une proposition de loi encadrant le droit de grève dans le ramassage des déchets ménagers.

Je suis persuadée que beaucoup de concitoyens vont trouver cela normal et seront favorables à cette nouvelle restriction du droit à la grève.

Cela n'est pas une première de réduire ce droit constitutionnel à un outil inefficace.

La grève a pour obligation d'engager des négociations, en affaiblissant le droit de grève, plus rien n'incitera les négociations à s'ouvrir.

Le gouvernement en a fait une super démonstration lors des grèves sur les retraites.

Les décrets transmis aux partenaires sociaux précisent la façon dont la pénibilité pourra ouvrir le droit à un départ à la retraite anticipé. La durée d'exposition est fixée à 17 ans pour les personnes souffrant d'une incapacité comprise entre 10 % et 20 %.

Deux cas de figure sont prévus. Première hypothèse : le salarié souffre d'un taux d'incapacité de 20 % ou plus. Le départ anticipé est alors accordé automatiquement. Deuxième hypothèse : le taux d'incapacité est compris entre 10 % et 20 %. Le salarié doit alors passer devant une commission pluridisciplinaire qui accorde ou non le droit au départ anticipé. L'assuré devra apporter la preuve que son incapacité a été provoquée par son travail -par exemple des bulletins de paie attestant qu'il a été maçon ou qu'il a travaillé de nuit. L'un des décrets précise que la durée minimale d'exposition aux facteurs de pénibilité, dans ce cas, « est fixée à dix-sept ans ». (extrait des Echos du 21/01/2011)

petite appréciation personnelle : ne faites pas d'excès de zèle, pas de forcing dans le travail, 17 ans c'est long et parfois le corps s'use plus rapidement. Alors gardons en tête le dicton :

qui ménage sa monture va loin

PROPOSITION DE LOI

visant à réserver le statut de la fonction publique
aux agents exerçant une fonction régalienne,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jean-François MANCEL,

député.

Article 1er

Les articles 2 et 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sont ainsi rédigés :

« Art. 2. – La présente loi s’applique aux agents civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, à l’exclusion des fonctionnaires des assemblées parlementaires et des magistrats de l’ordre judiciaire, qui ont vocation à occuper les emplois définis à la seconde phrase du premier alinéa de l’article 5 bis.

« Les autres agents sont régis par les dispositions du code du travail.

« Art. 3. – Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics définis à la seconde phrase du premier alinéa de l’article 5 bis, sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut. »

Article 2

Les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux agents recrutés à compter de la publication du décret mentionné à l’article 3.

Les agents recrutés avant cette publication peuvent, à leur demande, être régis par les dispositions du code du travail, dans les conditions définies par le même décret.

Article 3

Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente loi.

A compter du 1er janvier 2011, l'indice minimum de traitement a été revalorisé à l'indice 295 par un décret paru le 13 janvier 2011. Ce décret un peu tardif pour éviter la reprise de l'indemnité différentielle.

les indices de rémunération revalorisés :

Catégorie C• Echelle 3 de rémunération - les 4 premiers échelons sont concernés :
1er échelon : IB 297 - IM 295 (au lieu de IM 292)
2ème échelon : IB 298 - IM 296 (au lieu de IM 293)
3ème échelon : IB 299 - IM 297 (au lieu de IM 294)
4ème échelon : IB 303 - IM 298 (au lieu de IM 295)
• Echelle 4 de rémunération - les 3 premiers échelons sont concernés :
1er échelon : IB 298 - IM 296 (au lieu de IM 293)
2ème échelon : IB 299 - IM 297 (au lieu de IM 294)
3ème échelon : IB 303 - IM 298 (au lieu de IM 295)
• Echelle 5 de rémunération - les 2 premiers échelons sont concernés :
1er échelon : IB 299 - IM 297 (au lieu de IM 294)
2ème échelon : IB 302 - IM 298 (au lieu de IM 295)
Catégorie B•
Rédacteur, chef de service de police municipale, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, éducateurs des A.P.S. et animateur :
1er échelon : IB 306 - IM 298 (au lieu de 297)
Moniteur-éducateur
1er échelon : IB 285 - IM 295 (au lieu de IM 292)
Les autres cadres d'emplois de la catégorie B ne sont pas concernés.

Alors que le chef de file des parlementaires UMP, Christian Jacob, souhaite "réfléchir à la pertinence de l'emploi à vie des fonctionnaires", le gouvernement a ouvert, mardi 11 janvier, des négociations sur la précarité dans la fonction publique. (titre Le Monde du 12 janvier 2011)

Ce projet de décret était attendu depuis très longtemps.

C’est la FA-FPT qui avait obtenu au mois de mai dernier le report de l’examen de ce texte, car son contenu nous semblait totalement imparfait et ne répondait absolument pas à nos préoccupations, notamment vis-à-vis des personnels qui ont opté pour le maintien dans le statut de la Fonction publique territoriale.

La DGCL a donc retravaillé une grande partie du projet de décret et tel qu’il nous est présenté aujourd’hui, il répond en partie à notre demande.

Néanmoins, nous avons tenu à présenter plusieurs amendements au titre de la FA-FPT.

Un important débat a eu lieu au cours duquel nous avons défendu âprement et avec beaucoup de conviction les amendements proposés par la FA-FPT.

Faut-il rappeler que c’est la FA-FPT qui a proposé le plus grand nombre d’amendements sur ce texte ?

Plusieurs d’entre eux ont été acceptés par le gouvernement. Néanmoins, la DGCL n’a pas pris en compte certains autres qui ont pourtant obtenu un avis positif du Conseil supérieur de la FPT. C’est notamment les droits syndicaux et statutaires des agents restant rattachés à la Fonction publique territoriale, qui étaient en jeu.

compte-rendu de Monsieur BREINING, président de la FAFPT et Serge BOESCH, vice-président

Nous attendons avec impatience le passage de ce texte au Conseil d’Etat qui nous l’espérons relèvera les erreurs de droit de ce décret.

Personnellement, je ferai le voeux pour tous et toutes que nous trouvions ou retrouvions la solidarité qui manque cruellement dans ces temps durs pour tout le monde.
Nous devons unir nos forces et rendre fort les syndicats afin que le gouvernement soit obligé de nous écouter.
Adhérer sans motif personnel, c'est peser sur les décisions.
Lorsque les salariés seront tous syndiqués, le poid des syndicats sera énorme et le gouvernement devra en tenir compte.
Voilà, un voeux d'espoir que chacun de nous regarde un peu plus loin que le pas de sa porte.

Une certaine avancée sur le projet de décret qui va être présenté ce 22 décembre au conseil supérieur de la Fonction Publique Territorial.

Presque toutes les observations faites par la FAFPT auprès de Monsieur GUENEAU ont été prises en compte.

Malheureusement, des sujets sont encore à discuter pour maintenir le statut complet aux fonctionnaires des OPH.

Des amendements ont été préparés et seront discutés les 14 et 16 décembre aux commissions spécialisées du CSFPT avant le passage du texte en séance plénière le 22 décembre.

La FAFPT a poussé loin son analyse et bataillera jusqu'au bout la défense des droits des agents concernés.

La nouvelle réquisition du Préfet de Seine et Marne prise cette nuit après que le Tribunal Administratif de Melun ait reconnu la légimité des grévistes à ne pas avoir à reprendre le travail contre leur gré démontre encore plus nettement que ce pays bascule dans le fascisme.

Le droit constitutionnel lorsqu'il dérange le petit Nicolas est balayé à coup de matraque.

Un pays de non droit, un pays ou les pauvres deviennent encore plus pauvres, les travailleurs basculent par milliers dans la misère, une honte que les salaires ne donnent plus les moyens de se loger et de se nourrir,

Le clan Sarkozy va s'en mettre plein les poches avec nos retraites, Guillaume, oui le frère de Nicolas est le délégué général de Malakoff Médéric, société spécialisée dans les assurances, la mutuelle santé, l'épargne, la prévoyance et ... la retraite !

Grandpuits, cette nuit (22 octobre 2010) les forces de l'ordre ont investis les lieux.

Après beaucoup de difficultés pour accéder à la raffinerie, nous avons rejoint la chaîne citoyenne pour empêcher les grévistes réquisitionnés à accéder à leurs postes.

La gendarmerie mobile nous a chargés et je dois dire que dans le coeur de l'action je n'ai eu ni peur, ni cas de conscience à défendre le droit aux salariés de total à faire grève.

Je remercie un des salariés gréviste de Grandpuits qui m'a aidée à me débloquer, autrement j'aurai eu le bassin écrasé.

Cela a été rapide, j'ai vu Olivier résister (le rugby ça aide) et puis d'un coup un robocop m'a fait sortir et j'ai le souvenir de m'être débattue car je ne voulais pas qu'il me touche.

Ensuite tout a été fini et les larmes sont montées, pour moi la constitution disparaissait, la république et la démocratie venaient d'être balayées.

Le gouvernement n'est plus républicain mais opresseur.

Quand même une lueur d'espoir, la justice semble encore un peu fonctionner et le tribunal de Melun vient de juger que la réquisition des salariés de Grandpuits n'était pas légale.

Demain avec les collègues je retourne à Grandpuits pour partager ma joie malgré ce deuil national.

Grandpuits est un symbole mais beaucoup de salariés sont dans la révolte, les cheminots avec qui j'ai pu avec François participer à une opération sur Paris hier, mais aussi les télécom, les impôts, les fonctionnaires territoriaux dans certains départements (En Seine et Marne, les collègues territoriaux semblent peu concernés) et beaucoup de salariés qui comme nous combattons l'oppression avec ardeur et conviction.

L'heure est grave, au delà du combat pour le retrait de la réforme des retraites, c'est la liberté de grève, celui de s'exprimer et le droit au peuple d'être écouté et entendu lorsqu'il descend dans la rue que nous devons défendre.

Mes collègues, non mes amis (dans ces moments, la vraie valeur des gens jaillit) vous donneront surement aussi leur ressenti.

Ce matin dès 5 h 30, nous étions à Grandpuits soutenir les grévistes de la raffinerie.
Un accord a été passé avec la Direction laissant le contrôle de la raffinerie aux grévistes (la réquisition du Préfet ne sera pas appliquée pour l'instant). Seuls sortiront de la raffinerie et sous contrôle des organisations syndicales, du carburant pour les services d'urgence et médicaux. Cet accord est valable jusqu'au vendredi 22 octobre à 6 h 00 du matin. Donc nous serons présents ce vendredi dès 5 h 30.

Ensuite la manifestation de Melun, beaucoup de lycéens mais également des groupes de casseurs. Malgré que nous n'ayons pas été jusqu'à la gare pour éviter que le mouvement dégénère, nous avons pu maintenir le défilé sans incident majeur.

Nous regrettons que toutes les organisations syndicales ne défilent pas dans notre ville Préfecture. Ces manifestations faites le matin permettent également de participer à celle de Paris.

Nous avons commencé à récolter des fonds (très modestement) et nous espérons continuer en allant voir nos collègues territoriaux pour les solliciter. Même très modeste, chaque don sera utile pour l'entraide entre gréviste.

La bataille n'est pas terminée, loin s'en faut.

Alors tous ensemble, grévistes et non grévistes, nous pouvons participer par le travail sur le terrain ou alors en donnant un soutien financier.

Aujourd'hui, des préavis de grève de plusieurs organisations syndicales ont été déposés autant pour le secteur privé que pour le secteur public.

Vous avez tous le droit de faire grève, quelque soit votre secteur d'activité.

Votre employeur ne peut pas vous réquisitionner, seul le préfet est habilité à le faire.

Des exceptions existent, dans les secteurs médicaux et de sécurité. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter une organisation syndicale qui vous renseignera.

Venez nombreux dans la rue, à Melun mais aussi dans toute la France.

La force montante du mécontentement général fera reculer le gouvernement.

Nous comptons sur le soutien des retraités.

Nous appelons les étudiants à descendre aussi dans la rue. Ils souffrent autant que leurs parents de la précarité. Et plus les séniors resteront sur le marché du travail et moins ils auront une chance d'entrer dans la vie active.

Jeunes chômeurs, vieux travailleurs

on n'en veut pas

La manifestation de Melun a été une belle réussite, et nous avons pu mobiliser sur le département malgré la proximité de Paris.
Chers amis, n'oubliez pas que le comptage dans les villes autre que Paris est aussi important. Manifester localement est aussi efficace que défiler à Paris et démontre que la force des manifestations est répartie dans toute la France.

La FAFPT peut être fière de cette journée et compte sur le soutien de toutes les autres organisations syndicales pour la prochaine manifestation qui je le crains sera indispensable.

Merci à toutes et tous et rendez-vous en masse prochainement. La grève devra se faire dans la rue, et massivement. Le gouvernement est coriace et s'arc boutte sur ses positions mais n'oubliez pas que les travailleurs c'est vous, les électeurs c'est vous, et que sans vous, le gouvernement n'est rien.

Bientôt les photos de la manif mais en avant première par Dominique, notre photographe fétiche un avant goût dans le forum sur les retraites.

Une jeune policière municipale a été renversée le 7 septembre 2010 à Sens et se trouve en soin intensif à l'hôpital.
Nous lui apportons tout notre soutien.

La Gazette des communes : R. Richard | 16/06/2010 | Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT

Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41 ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du privé, 10,55 %, sur dix ans.

Dans son document d’orientation transmis le 16 mai dernier aux syndicats, le gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à ne pas toucher au pouvoir d’achat des Français. Une promesse oubliée un mois plus tard. En effet, l’alignement des cotisations du public sur celles du privé conduira à une baisse des salaires, et donc du pouvoir d’achat, des fonctionnaires.

Le passage de 7,85 % à 10,55 %, étalé sur dix ans, soit 0,27 % par an, est pour Eric Woerth « une atteinte assez modérée au pouvoir d’achat » qui est « absorbable » par les différents mécanismes d’augmentation des salaires des agents du secteur public. La mesure représentera en moyenne six euros par mois pour l’agent et devrait rapporter quatre milliards d’euros en 2018.

Trois enfants
Si la règle de l’indexation du calcul sur les six derniers mois n’a pas été retouchée, les fonctionnaires perdent deux autres avantages dans la réforme.
Le dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service est supprimé à partir de 2012, les droits acquis avant cette date seront respectés. L’alignement n’a pas joué dans l’autre sens, les salariés du privé bénéficieront toujours d’un régime plus favorable concernant la baisse de l’âge de départ en fonction du nombre d’enfant.

Autre alignement avec le privé, le décalage de l’obtention du minimum garanti au moment où les fonctionnaires ont cumulé tous leurs trimestres ou atteint l’âge d’annulation de la décote et non plus dès l’âge d’ouverture des droits comme c’est le cas aujourd’hui.

Catégories actives
Pour les règles s’appliquant à tous, le gouvernement a choisi, à la fois le décalage de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, de manière progressive, d’ici à 2018, et l’augmentation de la durée de cotisation à 41 ans et un trimestre.
Un dispositif relatif à la pénibilité va voir le jour pour le privé ; le principe des « catégories actives » dans le public sera maintenu, selon Georges Tron, le secrétaire d’Etat à la fonction publique.
Toutefois, les agents exerçants les métiers ainsi classés subiront également le recul de l’âge légal à 52 ou 57 ans selon que leur âge actuel d’ouverture des droits est fixé à 50 ou à 55 ans. Les âges d’annulation de la décote seront tous décalés de cinq ans.

Pour garantir l’équilibre des régimes de retraite d’ici à 2018, les ministres ont également présenté une batterie de mesures ciblées qui devraient porter les recettes à 4,4 milliards d’euros en 2018. Il s’agit notamment de taxer les plus hauts revenus, les revenus du capital et de réduire certaines niches sociales dont bénéficient les entreprises.

Sans surprise
Outre la précision des chiffres, ces annonces sont donc une surprise et les syndicats les ont accueillis de manière plutôt désabusée, ayant l’impression de ne pas avoir été écouté, la plupart de leurs revendications n’ayant pas été suivies. Le passage de l’âge de départ à 62 ans était ainsi, pour la majorité des organisations, une ligne rouge à ne pas franchir. L’alignement des cotisations entre privé et public sans contrepartie sur les salaires n’est pas plus accepté.

Le projet doit désormais être soumis, à partir du 18 juin, à diverses instances pour avis puis présenté à la mi-juillet en Conseil des ministres. Le débat au Parlement est prévu pour la rentrée.

La FA-FPT a déposé un préavis de grève

au sujet de la réforme des retraites

pour le 24 juin 2010

paru dans le parisien le jeudi 27 mai 2010 et ayant pour source la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse, la Direction Générale de la Fonction publique et le Conseil d'Orientation des Retraites.

Montant moyen des pensions retraites :

Fonction Publique de l'ETAT ...................................: 1 850 euros
secteur PRIVE ...................................................... : 1 182 euros
Fonction Publique TERRITORIALE et HOPITALIERE : 1 176 euros

bien évidemment le chiffre concernant les fonctionnaires territoriaux et hopitaliers était écrit en tout petit.

Ainsi, comme toujours on fait l'amalgame entre l'Etat et nous pour conforter que tous les fonctionnaires sont des privilégiés.

La preuve, nous fonctionnaires territoriaux, nous sommes en dessous du secteur privé.

Ce ne sont que des moyennes et dans les trois secteurs, il y a des extrêmes (trop et trop peu)

Monsieur VALLETOUX, Maire de Fontainebleau risque fort de peu apprécier le retour d'un matériel informatique désuet et d'un siège de bureau bancale dans son inventaire.

La livraison dans son bureau risque fort d'intervenir dans des délais très brefs.

Notre délégué ne supporte plus de devoir allumer son ordinateur le jeudi matin pour espérer pouvoir travailler le vendredi, ces deux jours de permanence sont ponctuées des humeurs de son ordinateur.

Quant à son siège de bureau, dangereux, il préfère travailler debout ou sur une chaine non adaptée mais au combien plus sécurisante.

Nous soutenons Olivier pour sa détermination.

Notre journée à Auxerre pour manifester le 27 mai 2010 s'est déroulée avec bonne humeur.
Il y avait beaucoup de monde dans la rue et nous avions la sympathie des badauds et des étudiants.

Le gouvernement comme à son habitude minimise le nombre de manifestants.

Il faut absolument que lors de la prochaine journée de mobilisation, nous soyons tous dans la rue.

Seuls le nombre et la détermination feront reculer le gouvernement

Merci à l'équipe de Seine et Marne qui s'est mobilisée.

Bientôt les photos seront sur le site.

Pour les personnes participant à la manifestation d'Auxerre :

10 h 15 : MELUN devant l'OPH - 10 rue Charles Peguy
10 h 30 : départ du car
10 h 45 : FONTAINEBLEAU - stade de la Faisanderie - entrée de la piscine
11 h 00 : départ du car
11 h 15 : NEMOURS - rond point de l'autoroute - parking du Centre Commercial
11 h 30 : départ du car

destination Auxerre.

Le repas du midi sera prévu soit en forme de repas-sandwich ou à une cafétéria (une participation sera demandée)

le retour est prévu aux alentours de 18 h 00

A demain

WOERTH confirme le relèvement de l'âge de départ à la retraite.
On doit encore rester ouverts pendant plusieurs semaines, on entre dans le dur avec la mobilisation de Jeudi a rappelé le premier ministre.

Aussi le rapport de force de jeudi sera déterminant. C'est le nombre de manifestants qui fera la différence.

Des places de car sont encore libre pour la manifestation à Auxerre. A vos téléphones...

Peu de personnes ont répondu pour organiser la grève en Seine et Marne.

Nous avons décidé de manifester sur Auxerre.

Le défilé est prévu à 15 h.

Le car partira probablement en fin de matinée, déjeuner prévu à Auxerre (participation demandée).

Ceux qui sont interressés pour partir à Auxerre, téléphonez au bureau.

Merci

Pascale

Le communiqué de l'intersyndicale concernant la fusillade et le décès d'un collègue policier munipal

lire le communiqué

Le 11 mai 2010, vos délégués en majorité ont souhaité suivre le mouvement de grève du 27 mai 2010 dont la FAFPT s'associe pleinement au niveau national.

Nous désirons organiser une manifestation en Seine-et-Marne, probablement MELUN.

Pour cela, il serait plus confortable pour l'organiser, de connaître le nombre de personnes prêt à nous rejoindre ce jour là.

Vous pouvez nous communiquer par mail, téléphone, fax, votre désir d'être présent en Seine et Marne le 27 mai 2010.

Soyez nombreux, la défense de nos retraites est un devoir pour chacun de nous envers tous.

La FGAF nous fait parvenir une pétition à relayer et signer à laquelle le SNALC s'accocie dont le sujet est :

En finir avec la précarité dans nos établissements !

http://www.pourenfiniraveclaprecarite.org/

Soyons solidaire

Un espace sur la filière animation vient d'être ouvert où vos modérateurs seront Franck et Olivier (deux animateurs) qui sont motivés pour véhiculer vos revendications au niveau national et vous aider au quotidien.

N'oubliez pas celui spécial ATSEM qui est là également pour vous entendre, vous répondre et rassembler vos idées pour améliorer votre cadre d'emploi.

d'autres sujets de forum pourront bien évidemment se créer en fonction des demandes.

Faites vivre ce site, qu'il devienne un outil pour travailler efficacement sur vos conditions de travail, que ce soit sur vos carrières ou vos relations avec l'autorité et vos autres collègues.

Toute une équipe volontaire et dévouée est là pour vous

Depuis le 1er avril, les policiers municipaux sont dans l'action pour obtenir des négociations sur le volet social qu'ils revendiquent en vain depuis des années.

L'intersyndicale appelle donc à un mouvementt d'action national le :

mardi 1er juin 2010 à 14 h

avec rassemblement et manifestation à :

PARIS, LILLE, STRASBOURG, CAEN, DIJON, LYON, NANTES, ORLEANS, CLERMONT-FERRAND, BORDEAUX, TOULOUSE, MONTPELLIER, NICE, MARSEILLE

Nous vous demandons de venir en civil munis de chasuble PM, casquetttte PM et de sifflets.

De même l'intersyndicale appelle les policiers municipaux à cesser les verbalisations à compter du 1er mai 2010 et ceci jusqu'à obtention de nos revendicattions.

lire le communiqué et son annexe

Le bureau fédéral du 20 et 21 avril s’est terminé et nous avons pu recueillir quelques certitudes.

Il y a eu un débat sur notre retraite et sur les positions de la Fédération quant à sa défense.

La Fédération s’est engagée à créer sur son site une rubrique spéciale retraite ou les informations et le suivi des négociations seront presque en temps réel à notre disposition. Un bon point qui va nous permettre d’être attentif et actif dans cette démarche et pouvoir débattre au fur et à mesure des actions que nous devrons probablement mener.

Au niveau des collègues des OPH, Bernard MARTINEZ, conseiller juridique, a préconisé de saisir dès à présent un avocat spécialiste puisque le projet de décret est pratiquement finalisé.

J’espère que le Bureau Fédéral va prendre rendez-vous au plus vite.

Concernant la Police Municipale, des manifestations sont prévues dans toute la France le 1er juin 2010. Les policiers municipaux reprochent le mutisme du gouvernement sur leurs revendications statutaires et salariales. Devant leurs manifestations (affiche sur leurs véhicules relayant leurs revendications) des menaces de sanctions ont été proférées. Dès que nous serons en possession des lieux, nous les diffuserons sur le site.

Quant aux autres sujets abordés, ils ont déjà été ralayés sur le site de la Fédération ou/et sur le notre

N'hésitez pas à nous faire remonter vos interrogations, vos craintes, vos idées par le biais du forum qui est à votre entière disposition.

Le Collectif "Pas de bébés à la consigne" auquel la FA-FPT s'est associée poursuit ses actions avec un appel à une grève générale de la petite enfance le 6 mai 2010 voir le communiqué