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Par calou

Je déteste ce qu'il se passe dans mon pays. Moi qui suis généalogiste amateur et qui ai retracé l'histoire de mes ancêtres, bien avant la révolution, [Suite...]

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luc77300: Le 20/06/2018
je te souhaite un Bon anniversaire gigiiiiiii

gigi77330: Il y a avait le soleil, la plage et la mer ! Oui il y avait mais il n?y a plus ! je vous envoie ce message d?humour pour vous souhaiter une bonne reprise et pour vous donner du courage face à cette difficile épreuve que représente la rentrée professionnelle. Courage dans moins d?un an les vacances reviennent ! Biz Gigi

luc77300: Le 03 01 2017
Bonjour, comme on dit en breton,
bloavezh mat ha laouen d'an holl !
Bonne et heureuse année a tous !

laetitia: Merci beaucoup Calou

calou: Bonjour Laetitia, il faudrait connaître plus de détail sur cette situation mais oui, on peut avoir un non titulaire comme supérieur et une différence d'IAT. Après il faut étudier chaque situation car certaines sont légales et d'autres moins voir pas du tout. contactez nous par mail ou tél pour qu'on puisse mieux vous répondre

laetitia: Bonjour je suis nouvelle sur le site, j ai une question.je suis fonctionnaire de la fonction publique.ma question est il normal que mon collègue soit stagiaire de la fonction publique soit mon chef et qui perçoive un salaire et une iat plus élevé que moi merci de vos réponse

patou: Les infos du mois sont mises à jour !!!

calou: Pour les délégués : le guide des primes est dans la partie téléchargement, délégué

tizou: Bonjour à tous, alors ça y est enfin installé je passerai à l?occasion vous faire un petit coucou et découvrir vos nouveaux bureaux bon weekend
Daniel

gigi77330: Toujours aussi fière de faire partie de la FAFPT77.
qui c'est les meilleurs !!!!!!!!
biz à tous.

tizou: Bonjour à tous, un petits salut en passant ça fait un peu que je ne vous pas vu mais comme tout les retraités je suis DÉBORDÉ!!!

calou: De bonnes nouvelles sur les résultats des Elections au niveau national. De bons résultats à tous les niveaux donc
Bonnes Fêtes

joce77680: Bonjour, a tout le monde, je pense que certains d'avoir être décu des résultats, mais pour moi c'est bien avant nous n'étions même pas connu la ont avance ne perdez pas espoir, nous sommes dans toutes les instances
Je sais que Pscale et christian doivent être un peu déçu mais il faut se rappeller que nous arrivons à petit pas bisous a tous et félicitations.
Catégorie B nous sommes passées devant la CGT

calou: Coucou Tizou, j'espère que les collègues se mobiliseront. Nous avons mis du coeur, des tripes, alors oui on devrait les gagner ces élections. Gros bisous à toi

tizou: Bonjour Patou, bonjour à tous,
semaine décisive pour les 4 années à venir, votez FA-FPT77 <<c'est la garantie d'être bien représenté >>.
Et comme seul le travail de terrain paye je pense que vous allez faire un bon score, pas comme certains qui déclenchent des grèves à 6 mois des élections professionnelles puis après ne travail plus (CQFD).

calou: N'oubliez pas d'envoyer vos votes par correspondance le plus tôt possible

patou: Bonjour tizou tu vas bien ??????

tizou: Bonjour à tous:
Aux élections CNRACL <<personnel en retraite>>
je vote FA-FPT

patou: Merci Mr Pierre à feu !!!

luc77300: Bien vu dame patou, pour l'urne.

calou: Bisous Tizou merci

tizou: Bon courage pour la reprise, nous on part dimanche!!!!

calou: Allez c'est reparti, comme il fait moche autant bosser

luc77300: Le jeudi 21 aout 19h30. Ouf, je suis rentré!!
Pour la reprise de nos tournées, c'est plutôt réussi, n'est ce pas Gigi!!!! quant aux heures sup. on verra avec le président!!!

tizou: Bonnes vacances à tous ceux qui partent, bon courage aux autres !
Daniel


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Question écrite n° 06243 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1408 - Rappelle la question 04455

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°04455 posée le 07/02/2013 sous le titre : " Contrôles inopinés d'alcoolémie auprès des agents d'une collectivité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1945

Conformément à l'article R. 4228-21 du code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi prévu à l'article 108-1 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. Par ailleurs, être en état d'ébriété sur le lieu de travail constitue une faute susceptible d'être sanctionnée. En application des principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 et suivants du même code), l'employeur est tenu à une obligation de sécurité à l'égard de ses agents en matière de prévention des risques professionnels. L'article L. 4122-1 du même code précise en outre qu' « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». En application de ces dispositions, l'autorité administrative a la possibilité de mettre en oeuvre, de façon proportionnée, les procédures de contrôle nécessaires à une constatation objective de l'état alcoolisé d'un agent, par le biais d'un alcootest par
exemple, et ce, afin d'apprécier si l'état d'ébriété de l'agent concerné permet ou non qu'il exerce son service (Cass. soc. n° 01-47000 du 24 février 2004). Ces procédures peuvent être décrites dans un règlement intérieur soumis à l'avis du comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail et du comité technique ou dans le programme annuel de prévention des
risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. L'employeur doit, dans ce cadre, orienter l'agent vers le médecin de prévention ou l'infirmier, plus habilités à faire subir un éventuel alcootest. En outre, les acteurs de l'hygiène et de la sécurité prévus par le décret n° 85-603, et notamment le médecin de prévention, doivent être associés à la mise en oeuvre d'une démarche de prévention liée aux addictions si la collectivité a choisi de la mettre en oeuvre.



calou Le: 01/07/13
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