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Par liberta77

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luc77300: Le 20/06/2018
je te souhaite un Bon anniversaire gigiiiiiii

gigi77330: Il y a avait le soleil, la plage et la mer ! Oui il y avait mais il n?y a plus ! je vous envoie ce message d?humour pour vous souhaiter une bonne reprise et pour vous donner du courage face à cette difficile épreuve que représente la rentrée professionnelle. Courage dans moins d?un an les vacances reviennent ! Biz Gigi

luc77300: Le 03 01 2017
Bonjour, comme on dit en breton,
bloavezh mat ha laouen d'an holl !
Bonne et heureuse année a tous !

laetitia: Merci beaucoup Calou

calou: Bonjour Laetitia, il faudrait connaître plus de détail sur cette situation mais oui, on peut avoir un non titulaire comme supérieur et une différence d'IAT. Après il faut étudier chaque situation car certaines sont légales et d'autres moins voir pas du tout. contactez nous par mail ou tél pour qu'on puisse mieux vous répondre

laetitia: Bonjour je suis nouvelle sur le site, j ai une question.je suis fonctionnaire de la fonction publique.ma question est il normal que mon collègue soit stagiaire de la fonction publique soit mon chef et qui perçoive un salaire et une iat plus élevé que moi merci de vos réponse

patou: Les infos du mois sont mises à jour !!!

calou: Pour les délégués : le guide des primes est dans la partie téléchargement, délégué

tizou: Bonjour à tous, alors ça y est enfin installé je passerai à l?occasion vous faire un petit coucou et découvrir vos nouveaux bureaux bon weekend
Daniel

gigi77330: Toujours aussi fière de faire partie de la FAFPT77.
qui c'est les meilleurs !!!!!!!!
biz à tous.

tizou: Bonjour à tous, un petits salut en passant ça fait un peu que je ne vous pas vu mais comme tout les retraités je suis DÉBORDÉ!!!

calou: De bonnes nouvelles sur les résultats des Elections au niveau national. De bons résultats à tous les niveaux donc
Bonnes Fêtes

joce77680: Bonjour, a tout le monde, je pense que certains d'avoir être décu des résultats, mais pour moi c'est bien avant nous n'étions même pas connu la ont avance ne perdez pas espoir, nous sommes dans toutes les instances
Je sais que Pscale et christian doivent être un peu déçu mais il faut se rappeller que nous arrivons à petit pas bisous a tous et félicitations.
Catégorie B nous sommes passées devant la CGT

calou: Coucou Tizou, j'espère que les collègues se mobiliseront. Nous avons mis du coeur, des tripes, alors oui on devrait les gagner ces élections. Gros bisous à toi

tizou: Bonjour Patou, bonjour à tous,
semaine décisive pour les 4 années à venir, votez FA-FPT77 <<c'est la garantie d'être bien représenté >>.
Et comme seul le travail de terrain paye je pense que vous allez faire un bon score, pas comme certains qui déclenchent des grèves à 6 mois des élections professionnelles puis après ne travail plus (CQFD).

calou: N'oubliez pas d'envoyer vos votes par correspondance le plus tôt possible

patou: Bonjour tizou tu vas bien ??????

tizou: Bonjour à tous:
Aux élections CNRACL <<personnel en retraite>>
je vote FA-FPT

patou: Merci Mr Pierre à feu !!!

luc77300: Bien vu dame patou, pour l'urne.

calou: Bisous Tizou merci

tizou: Bon courage pour la reprise, nous on part dimanche!!!!

calou: Allez c'est reparti, comme il fait moche autant bosser

luc77300: Le jeudi 21 aout 19h30. Ouf, je suis rentré!!
Pour la reprise de nos tournées, c'est plutôt réussi, n'est ce pas Gigi!!!! quant aux heures sup. on verra avec le président!!!

tizou: Bonnes vacances à tous ceux qui partent, bon courage aux autres !
Daniel


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le 6 décembre 2018 : Votez FA-FPT

circulaire du 12 octobre 2012 concernant la mise en place de la prime d'intéressement à la performance.

la circulaire est à télécharger dans la rubrique téléchargements, et textes de lois

calou Le: 07/12/12
circulaire prise pour l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

à télécharger dans la rubrique téléchargements, et textes de lois

calou Le: 07/12/12
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

Suppression du dispositif de la loi TEPA sur les heures supplémentaires et rétablissement à 1 % de la cotisation CNFPT

La fin de l'exonération de cotisations salariales concerne les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012.

Pour les agents dont la période de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire (décompte annuel des heures supplémentaires, en particulier), l'exonération de cotisations salariales demeure applicable jusqu'à la fin du cycle de travail en cours, et au plus tard le 31 décembre 2012.

Par ailleurs, cette loi rétablit à 1 % de la masse salariale le taux plafond de la cotisation versée au CNFPT à compter de janvier 2013 (art. 45).



calou Le: 11/09/12
après la loi, une circulaire présentant les dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Vous la trouverez dans la rubrique téléchargements, textes de lois

calou Le: 27/08/12
Nouveau décret pour le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

accéder au décret

calou Le: 27/08/12
Pour tenir compte de l’augmentation au 1er juillet 2012 du salaire minimum de croissance (SMIC), le décret relève le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique en le portant, à compter de cette date, à l’indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 €.

Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 27,78 € bruts mensuels et de 333,38 € bruts annuel.

Outre le relèvement du minimum de traitement, la hausse du SMIC conduit à rehausser le niveau des rémunérations pour le début de carrière des agents de catégorie C et B, afin de garantir le maintien de la progression indiciaire de ces agents.

Cette revalorisation se traduit par l’octroi de 1 à 6 points d’indice majoré supplémentaires, selon les échelons des corps concernés.

6 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 323 ;
5 points supplémentaires à l’indice brut 324 ;
4 points supplémentaires de l’indice brut 325 à l’indice brut 327 ;
3 points supplémentaires aux indices bruts 328 et 329 ;
2 points supplémentaires aux indices bruts 330 et 331 ;
1 point supplémentaire à l’indice brut 332.

calou Le: 06/07/12
Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse

objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans ; financement de cette disposition par une augmentation des cotisations d’assurance vieillesse.

calou Le: 06/07/12
un petit simulateur pour calculer votre droit à la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) pour 2012.
Vous pouvez le télécharger dans la rubrique téléchargement, adhérents, outils utiles.

bonne chance

calou Le: 02/05/12
La FA-FPT exaspérée par la mise à mal du statut des fonctionnaires réagit avec fermeté sur la circulaire concernant la journée de carence dans la fonction publique.

Elle introduit une requête en justice dont nous ne dévoilerons pas pour l'instant les arguments juridiques.

Déjà la FA-FPT a apporté devant le Conseil d'Etat une requête concernant le personnel des OPH.

La FA-FPT ne se veut pas timorée quelque soit le gouvernement en place.

Le calendrier électoral ne sera ni un frein, ni un moteur pour la FA-FPT

calou Le: 19/04/12
une circulaire qui fait force de loi, des recours aux tribunaux devraient s'engager

pour la télécharger : rubrique "téléchargements" et "textes de lois"

calou Le: 22/03/12
Pour suivre les revalorisations du SMIC (+2,1% au 01/12/2011 et + 0,3% au 01/01/2012) soit 1.398,40 euros brut par mois, il est appliqué un relèvement du traitement brut minimum des fonctionnaires.

Ce traitement minimum est porté à l’indice majoré 302 à compter du 1er janvier 2012, soit une rémunération mensuelle brute de 1398,35 €.

Afin de ne pas annuler la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d’indice majoré sont attribués :
- 7 points supplémentaires de l'indice brut 244 à l'indice brut 309,
- 6 points supplémentaires à l'indice brut 310,
- 5 points supplémentaires aux indices bruts 311 et 312,
- 4 points supplémentaires à l'indice brut 313,
- 3 points supplémentaires de l'indice brut 314 à l'indice brut 316,
- 2 points supplémentaires de l'indice brut 317 à l'indice brut 319,
- 1 point supplémentaire à l'indice brut 320.


calou Le: 07/02/12

l’article 105 de la loi de finances a introduit la journée de carence dans la Fonction Publique
"les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de Sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé"

devant certaines difficultés d'application (par exemple la loi 84-53 n'a pas été modifiée) nous sommes en attente d’une circulaire de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) qui devrait nous éclairer sur l’application de cette journée de carence.


calou Le: 07/02/12
Un décret modifie le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Il a pour principal objet d'ouvrir de nouvelles perspectives de carrière aux fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de corps techniques, en leur permettant d'accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 (indice brut 499, indice majoré 430), jusqu'à présent réservé aux fonctionnaires de la filière technique.

calou Le: 10/01/12
Le taux horaire du SMIC sera porté au 1er janvier 2012 à 9,22€ brut (contre 9,19€ depuis le 1er décembre 2011) soit 1398,37€ brut par mois pour 151,67h de travail.



calou Le: 09/01/12
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière


le maintien du demi-traitement dans l’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité

pour voir le décret : "liens web" et "lois et décrets" et "congés maladie et demi-traitement"

calou Le: 29/12/11
La FA-FPT a déposé un préavis de grève nationale pour la journée du 13 décembre 2011

patou Le: 09/12/11
Dans la rubrique téléchargements, et délégués, vous trouverez le guide des primes 2011-2012.

Bon travail à tous

calou Le: 18/11/11
le décret sur la participation des employeurs de la fonction publique à la complémentaire santé est paru au journal officiel du 10 novembre 2011.

le décret

calou Le: 15/11/11
une contribution de 35 € sera demandée pour toute procédure devant une juridiction judiciaire en matière civile, commerciale, sociale ou rural. Tribunal Administratif et Conseil des Prudhommes ne sont pas épargnés.
cette mesure s'applique depuis le 1er octobre

calou Le: 04/10/11
nouveaux décrets :

n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

rubrique : infos statut et filières, cadres d'emploi

calou Le: 24/06/11
Le fameux décret concernant les oph est enfin sorti ce mois-ci.

Comme prévu, il n'a été tenu aucun compte des amendements qui avaient été apportés par la FAFPT lors du passage du texte au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Nous mettons à l'étude auprès d'un avocat en Conseil d'Etat, la validité de ce décret qui pour nous bafoue les droits des fonctionnaires.

Nous verrons ce que l'avocat dira et nous agirons en conséquence.

Je remercie notre Fédération qui nous apporte tout son soutien sur ce dossier difficile.

calou Le: 20/06/11
31 mai 2011, une petite participation pour les grèves sur le pouvoir d'achat.

Ne nous voilons pas la face, entre le comptage des syndicats et celui du gouvernement, la moyenne est basse.

On ne se défend plus, on accepte, tous autant qu'on est.

Prisonnier de la précarité, des crédits et de la peur, notre destin est de se soumettre.

Ainsi va et vient l'histoire, celle qui se répète en boucle depuis la nuit des temps.

Qu'importe la morale qu'on nous fait dans les médias de ne pas manger bio, de ne pas aller tous les ans chez le dentiste, et j'en passe.

Qu'importe les statistiques savantes nous révélant mieux nantis que la plupart, nous donnant comme des privilégiés vivant au crochet du gouvernement, et j'en passe.

Le bilan est là, chaque jour qui passe nous tire vers le bas, mal bouffer pour pouvoir bouffer, mal soigné car les soins sont trop chers, mal payé car l'argent du travail est mal redistribué.

Nous sommes complices et nous sommes nos propres bourreaux.

Qui ne dit rien consent, alors consentons mais arrêtons de nous plaindre.

Si je compte le nombre de personnes qui vient se plaindre et que ces mêmes personnes se syndiquaient et descendaient dans la rue, ce n'est pas 5 à 7 % mais 95 % des salariés qui envahiraient nos villes ; les syndicats auraient une force de persuasion et notre gouvernement serait bien obligé d'en tenir compte

Petit coup de griffe d'une syndicaliste qui refuse de se résigner

calou Le: 01/06/11
POUR FRANÇOIS FILLON, LE GOUVERNEMENT "N'A PAS DE BAGUETTE MAGIQUE POUR AUGMENTER LE POUVOIR D'ACHAT"

titre du Monde du 13 mai 2011


et nous, nous n'avons pas de baguette magique pour pouvoir acheter notre baguette de pain !!!


calou Le: 16/05/11
Laurent Wauquiez, ancien secrétaire d’Etat à l’Emploi, aujourd’hui ministre des Affaires européennes, a proposé le 8 mai 2011 de demander 5 heures hebdomadaires de service social aux bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et « de plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic, pas plus » en décrivant les « dérives de l’assistanat » comme « le cancer de la société française ».

« Aujourd’hui, un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu’un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au Smic, a-t-il déploré.

(extrait l'AFP du 9 mai 2011)


Monsieur WAUQUIEZ n'a certainement pas pris la bonne calculette car ses chiffres sont faux mais il reveille les vieux démons des français (manoeuvre politique à la veille des élections présidentielles).

A retenir que la baisse des minimas sociaux ne donnera en rien du pouvoir d'achat aux travailleurs pauvres.

Ainsi, le gouvernement tire vers le bas au lieu de tirer vers le haut en espérant que le pauvre sera plus heureux et moins révoltés s'il sait qu'il y aura plus pauvre que lui.

Espérons que les citoyens ne se laisseront pas à nouveau avoir pas des discours démagogiques.

calou Le: 11/05/11
Signature officielle, le 31 mars 2011du «protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emplois».

extrait la gazette du 31 mars 2011

calou Le: 04/04/11
A compter de 2012, la promotion interne des adjoints administratifs ne se fera que par la voie du choix. L'examen professionnelle disparaît.

QE de Didier Guillaume, JO du Sénat du 24 mars 2011, n° 15951


calou Le: 31/03/11
La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.

« Cette décision montre bien qu’il est possible d’avoir des aides à caractère social qui sont compatibles avec les règles du Traité pourvu qu’elles bénéficient à des personnes et non pas à des entreprises particulières », a souligné Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la politique de la concurrence.

Cette décision de la Commission porte sur le projet de décret présenté au CSFPT, le 22 décembre 2010.
Ce décret offre aux employeurs territoriaux le choix entre 2 solutions, risques « santé » ou « prévoyance » :

extrait la gazette du 28/02/2011

calou Le: 06/03/11
A compter du 11 avril, les agents pourront refuser d’accueillir et de délivrer une prestation à une personne voilée.
Près d’un mois avant l’application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, prévue le 11 avril prochain, le Premier ministre a diffusé le 3 mars au Journal officiel une circulaire en précisant les modalités d’application.

extrait de la Gazette du 4 mars 2011

la circulaire : dissimulation du visage

calou Le: 04/03/11
La FA-FPT est engagée au niveau national sur les négociations sur les OPH.
Les principales négociations concernent les agents de droit privé auxquelles nous apportons toute l'attention qu'elles méritent puisque la FA-FPT a aussi son champ de syndicalisation dans le secteur privé pour les agents travaillant dans des structures privées à vocation public.

Par contre, les fonctionnaires encore présents dans les OPH sont malmenés dans leurs droits et nous ne souhaitons pas ignorer cet état de fait.

Nous avons pu défendre et améliorer le décret à venir concernant les fonctionnaires au sein des OPH. Mais malgré nos interventions, l'avis négatif du CSFPT où la FAFPT a proposé un grand nombre d'amendements, le décret est en cours de validation au Conseil d'Etat.

La FA-FPT a décidé d'ores et déjà d'attaquer le décret s'il sortait dans l'état ou il a été proposé au Conseil Supérieur.

Au delà du droit syndical qui est honteusement malmené, c'est la représentativité même des fonctionnaires dans les OPH qui est remis en cause.

Un grand vide juridique s'installe quant aux recours possibles, le Tribunal Administratif est incompétent sur le code du travail et le Tribunal prudhommal est incompétent pour les fonctionnaires.

Nous nous battons et le feront jusqu'au bout pour dénoncer et empêcher ce manquement à un droit constitutionnel, celui de pouvoir être défendu comme tout salarié et tout citoyen.

Nous souhaitons obtenir vos témoignages, vos avis, vos solutions pour nous permettre d'appuyer et faire reconnaître au gouvernement son erreur dans la constitution des OPH.

Pascale REGNIER

[Lire la suite...]

calou Le: 18/02/11
Bien en ligne et en formation serrée, les CRS ont fait reculer le gouvernement et l'Elysée. S'estimant menacés par la fermeture de deux compagnies, à Marseille et à Lyon, les spécialistes de la sécurité urbaine ont multiplié, depuis la semaine dernière, les actions tous azimuts : arrêts-maladie collectifs, grève de la faim et lobbying jusque dans les bureaux de l'Elysée.
Lundi 31 janvier, Nicolas Comte, secrétaire général du syndicat des gardiens de la paix SGP-FO, a été reçu à l'Elysée. Quelques heures plus tard, le gouvernement déclare qu'il cède, par la voix de son ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, qui déclare privilégier le redéploiement de 280 CRS à la dissolution de deux compagnies...
extrait du "monde du 2 février 2011"

Comme quoi l'action unitaire reste encore le plus efficace des moyens

calou Le: 04/02/11
François Baroin et Georges Tron ont ouvert le cycle de négociation sur les non titulaires Conformément aux engagements pris par le président de la République, à la suite du cycle de concertation tenu avec les organisations syndicales courant 2010, François Baroin et Georges Tron précisent leurs orientations pour la modernisation des conditions d'emploi des agents
contractuels dans la fonction publique dans un document d'orientation transmis aux organisations syndicales. La mise en oeuvre de ces orientations sera discutée lors d'un cycle de négociation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs au cours des mois de janvier et février 2011. Elles feront ensuite l'objet d'un projet de loi au cours du premier semestre 2011. (Trajectoires de janvier 2011)

Petite note d'appréciation, cette nouvelle loi a pour but de conforter le "contractuellat" dans la fonction publique.

La précarité renforcée et l'abus de contractuels légalisé pour nos élus.





calou Le: 01/02/11
prenez la peine de lire ce décret jusqu'au bout.

Les "peut" que nous connaissons bien dans notre statut donne pouvoir à l'autorité de ne pas appliquer certaines dispositions.

Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Je rappelle que ce texte à eu un avis défavorable au Conseil Supérieur de l'Etat en date du 22 février 2010

calou Le: 01/02/11
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital

Ces sociétés anonymes de droit privé créées par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 relèvent du Code du commerce et ne peuvent intervenir que pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des collectivités dont elles dépendent.

Elles doivent aussi, dans leur mission d'exécution, respecter les règles de publicité et de mise en concurrence pour choisir leurs prestataires et leurs fournisseurs.

Le personnel peut être soit fonctionnaire soit de droit privé.

Cette alternative de pouvoir faire gérer par du personnel de droit privé des missions locales laisse grande ouverte la fin du service public à la Française.

Que restera t'il de la fonction publique à part les missions régaliennes qui pourraient se résumer à l'armée, la justice et la police ?

calou Le: 25/01/11

Une centaine de parlementaires ont cosigné une proposition de loi encadrant le droit de grève dans le ramassage des déchets ménagers.


Je suis persuadée que beaucoup de concitoyens vont trouver cela normal et seront favorables à cette nouvelle restriction du droit à la grève.

Cela n'est pas une première de réduire ce droit constitutionnel à un outil inefficace.

La grève a pour obligation d'engager des négociations, en affaiblissant le droit de grève, plus rien n'incitera les négociations à s'ouvrir.

Le gouvernement en a fait une super démonstration lors des grèves sur les retraites.

calou Le: 24/01/11
Les décrets transmis aux partenaires sociaux précisent la façon dont la pénibilité pourra ouvrir le droit à un départ à la retraite anticipé. La durée d'exposition est fixée à 17 ans pour les personnes souffrant d'une incapacité comprise entre 10 % et 20 %.

Deux cas de figure sont prévus. Première hypothèse : le salarié souffre d'un taux d'incapacité de 20 % ou plus. Le départ anticipé est alors accordé automatiquement. Deuxième hypothèse : le taux d'incapacité est compris entre 10 % et 20 %. Le salarié doit alors passer devant une commission pluridisciplinaire qui accorde ou non le droit au départ anticipé. L'assuré devra apporter la preuve que son incapacité a été provoquée par son travail -par exemple des bulletins de paie attestant qu'il a été maçon ou qu'il a travaillé de nuit. L'un des décrets précise que la durée minimale d'exposition aux facteurs de pénibilité, dans ce cas, « est fixée à dix-sept ans ». (extrait des Echos du 21/01/2011)

petite appréciation personnelle : ne faites pas d'excès de zèle, pas de forcing dans le travail, 17 ans c'est long et parfois le corps s'use plus rapidement. Alors gardons en tête le dicton :

qui ménage sa monture va loin



calou Le: 24/01/11

PROPOSITION DE LOI

visant à réserver le statut de la fonction publique
aux agents exerçant une fonction régalienne,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jean-François MANCEL,

député.



Article 1er

Les articles 2 et 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires sont ainsi rédigés :

« Art. 2. – La présente loi s’applique aux agents civils des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics y compris les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, à l’exclusion des fonctionnaires des assemblées parlementaires et des magistrats de l’ordre judiciaire, qui ont vocation à occuper les emplois définis à la seconde phrase du premier alinéa de l’article 5 bis.

« Les autres agents sont régis par les dispositions du code du travail.

« Art. 3. – Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics définis à la seconde phrase du premier alinéa de l’article 5 bis, sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut. »

Article 2


Les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux agents recrutés à compter de la publication du décret mentionné à l’article 3.

Les agents recrutés avant cette publication peuvent, à leur demande, être régis par les dispositions du code du travail, dans les conditions définies par le même décret.

Article 3


Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente loi.

calou Le: 21/01/11
A compter du 1er janvier 2011, l'indice minimum de traitement a été revalorisé à l'indice 295 par un décret paru le 13 janvier 2011. Ce décret un peu tardif pour éviter la reprise de l'indemnité différentielle.

les indices de rémunération revalorisés :

Catégorie CEchelle 3 de rémunération - les 4 premiers échelons sont concernés :
1er échelon : IB 297 - IM 295 (au lieu de IM 292)
2ème échelon : IB 298 - IM 296 (au lieu de IM 293)
3ème échelon : IB 299 - IM 297 (au lieu de IM 294)
4ème échelon : IB 303 - IM 298 (au lieu de IM 295)
Echelle 4 de rémunération - les 3 premiers échelons sont concernés :
1er échelon : IB 298 - IM 296 (au lieu de IM 293)
2ème échelon : IB 299 - IM 297 (au lieu de IM 294)
3ème échelon : IB 303 - IM 298 (au lieu de IM 295)
Echelle 5 de rémunération - les 2 premiers échelons sont concernés :
1er échelon : IB 299 - IM 297 (au lieu de IM 294)
2ème échelon : IB 302 - IM 298 (au lieu de IM 295)
Catégorie B
Rédacteur, chef de service de police municipale, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, éducateurs des A.P.S. et animateur
:
1er échelon : IB 306 - IM 298 (au lieu de 297)
Moniteur-éducateur
1er échelon : IB 285 - IM 295 (au lieu de IM 292)
Les autres cadres d'emplois de la catégorie B ne sont pas concernés.

calou Le: 17/01/11
Alors que le chef de file des parlementaires UMP, Christian Jacob, souhaite "réfléchir à la pertinence de l'emploi à vie des fonctionnaires", le gouvernement a ouvert, mardi 11 janvier, des négociations sur la précarité dans la fonction publique. (titre Le Monde du 12 janvier 2011)

calou Le: 17/01/11
Ce projet de décret était attendu depuis très longtemps.

C’est la FA-FPT qui avait obtenu au mois de mai dernier le report de l’examen de ce texte, car son contenu nous semblait totalement imparfait et ne répondait absolument pas à nos préoccupations, notamment vis-à-vis des personnels qui ont opté pour le maintien dans le statut de la Fonction publique territoriale.

La DGCL a donc retravaillé une grande partie du projet de décret et tel qu’il nous est présenté aujourd’hui, il répond en partie à notre demande.

Néanmoins, nous avons tenu à présenter plusieurs amendements au titre de la FA-FPT.

Un important débat a eu lieu au cours duquel nous avons défendu âprement et avec beaucoup de conviction les amendements proposés par la FA-FPT.

Faut-il rappeler que c’est la FA-FPT qui a proposé le plus grand nombre d’amendements sur ce texte ?

Plusieurs d’entre eux ont été acceptés par le gouvernement. Néanmoins, la DGCL n’a pas pris en compte certains autres qui ont pourtant obtenu un avis positif du Conseil supérieur de la FPT. C’est notamment les droits syndicaux et statutaires des agents restant rattachés à la Fonction publique territoriale, qui étaient en jeu.

compte-rendu de Monsieur BREINING, président de la FAFPT et Serge BOESCH, vice-président

Nous attendons avec impatience le passage de ce texte au Conseil d’Etat qui nous l’espérons relèvera les erreurs de droit de ce décret.


calou Le: 05/01/11
Personnellement, je ferai le voeux pour tous et toutes que nous trouvions ou retrouvions la solidarité qui manque cruellement dans ces temps durs pour tout le monde.
Nous devons unir nos forces et rendre fort les syndicats afin que le gouvernement soit obligé de nous écouter.
Adhérer sans motif personnel, c'est peser sur les décisions.
Lorsque les salariés seront tous syndiqués, le poid des syndicats sera énorme et le gouvernement devra en tenir compte.
Voilà, un voeux d'espoir que chacun de nous regarde un peu plus loin que le pas de sa porte.

calou Le: 31/12/10
Une certaine avancée sur le projet de décret qui va être présenté ce 22 décembre au conseil supérieur de la Fonction Publique Territorial.

Presque toutes les observations faites par la FAFPT auprès de Monsieur GUENEAU ont été prises en compte.

Malheureusement, des sujets sont encore à discuter pour maintenir le statut complet aux fonctionnaires des OPH.

Des amendements ont été préparés et seront discutés les 14 et 16 décembre aux commissions spécialisées du CSFPT avant le passage du texte en séance plénière le 22 décembre.

La FAFPT a poussé loin son analyse et bataillera jusqu'au bout la défense des droits des agents concernés.

calou Le: 10/12/10
La nouvelle réquisition du Préfet de Seine et Marne prise cette nuit après que le Tribunal Administratif de Melun ait reconnu la légimité des grévistes à ne pas avoir à reprendre le travail contre leur gré démontre encore plus nettement que ce pays bascule dans le fascisme.

Le droit constitutionnel lorsqu'il dérange le petit Nicolas est balayé à coup de matraque.

Un pays de non droit, un pays ou les pauvres deviennent encore plus pauvres, les travailleurs basculent par milliers dans la misère, une honte que les salaires ne donnent plus les moyens de se loger et de se nourrir,

Le clan Sarkozy va s'en mettre plein les poches avec nos retraites, Guillaume, oui le frère de Nicolas est le délégué général de Malakoff Médéric, société spécialisée dans les assurances, la mutuelle santé, l'épargne, la prévoyance et ... la retraite !




calou Le: 23/10/10
Grandpuits, cette nuit (22 octobre 2010) les forces de l'ordre ont investis les lieux.

Après beaucoup de difficultés pour accéder à la raffinerie, nous avons rejoint la chaîne citoyenne pour empêcher les grévistes réquisitionnés à accéder à leurs postes.

La gendarmerie mobile nous a chargés et je dois dire que dans le coeur de l'action je n'ai eu ni peur, ni cas de conscience à défendre le droit aux salariés de total à faire grève.

Je remercie un des salariés gréviste de Grandpuits qui m'a aidée à me débloquer, autrement j'aurai eu le bassin écrasé.

Cela a été rapide, j'ai vu Olivier résister (le rugby ça aide) et puis d'un coup un robocop m'a fait sortir et j'ai le souvenir de m'être débattue car je ne voulais pas qu'il me touche.

Ensuite tout a été fini et les larmes sont montées, pour moi la constitution disparaissait, la république et la démocratie venaient d'être balayées.

Le gouvernement n'est plus républicain mais opresseur.

Quand même une lueur d'espoir, la justice semble encore un peu fonctionner et le tribunal de Melun vient de juger que la réquisition des salariés de Grandpuits n'était pas légale.

Demain avec les collègues je retourne à Grandpuits pour partager ma joie malgré ce deuil national.

Grandpuits est un symbole mais beaucoup de salariés sont dans la révolte, les cheminots avec qui j'ai pu avec François participer à une opération sur Paris hier, mais aussi les télécom, les impôts, les fonctionnaires territoriaux dans certains départements (En Seine et Marne, les collègues territoriaux semblent peu concernés) et beaucoup de salariés qui comme nous combattons l'oppression avec ardeur et conviction.

L'heure est grave, au delà du combat pour le retrait de la réforme des retraites, c'est la liberté de grève, celui de s'exprimer et le droit au peuple d'être écouté et entendu lorsqu'il descend dans la rue que nous devons défendre.

Mes collègues, non mes amis (dans ces moments, la vraie valeur des gens jaillit) vous donneront surement aussi leur ressenti.

calou Le: 22/10/10
Ce matin dès 5 h 30, nous étions à Grandpuits soutenir les grévistes de la raffinerie.
Un accord a été passé avec la Direction laissant le contrôle de la raffinerie aux grévistes (la réquisition du Préfet ne sera pas appliquée pour l'instant). Seuls sortiront de la raffinerie et sous contrôle des organisations syndicales, du carburant pour les services d'urgence et médicaux. Cet accord est valable jusqu'au vendredi 22 octobre à 6 h 00 du matin. Donc nous serons présents ce vendredi dès 5 h 30.

Ensuite la manifestation de Melun, beaucoup de lycéens mais également des groupes de casseurs. Malgré que nous n'ayons pas été jusqu'à la gare pour éviter que le mouvement dégénère, nous avons pu maintenir le défilé sans incident majeur.

Nous regrettons que toutes les organisations syndicales ne défilent pas dans notre ville Préfecture. Ces manifestations faites le matin permettent également de participer à celle de Paris.

Nous avons commencé à récolter des fonds (très modestement) et nous espérons continuer en allant voir nos collègues territoriaux pour les solliciter. Même très modeste, chaque don sera utile pour l'entraide entre gréviste.

La bataille n'est pas terminée, loin s'en faut.

Alors tous ensemble, grévistes et non grévistes, nous pouvons participer par le travail sur le terrain ou alors en donnant un soutien financier.

calou Le: 19/10/10
Aujourd'hui, des préavis de grève de plusieurs organisations syndicales ont été déposés autant pour le secteur privé que pour le secteur public.

Vous avez tous le droit de faire grève, quelque soit votre secteur d'activité.

Votre employeur ne peut pas vous réquisitionner, seul le préfet est habilité à le faire.

Des exceptions existent, dans les secteurs médicaux et de sécurité. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter une organisation syndicale qui vous renseignera.

Venez nombreux dans la rue, à Melun mais aussi dans toute la France.

La force montante du mécontentement général fera reculer le gouvernement.

Nous comptons sur le soutien des retraités.

Nous appelons les étudiants à descendre aussi dans la rue. Ils souffrent autant que leurs parents de la précarité. Et plus les séniors resteront sur le marché du travail et moins ils auront une chance d'entrer dans la vie active.


Jeunes chômeurs, vieux travailleurs

on n'en veut pas



calou Le: 10/10/10
La manifestation de Melun a été une belle réussite, et nous avons pu mobiliser sur le département malgré la proximité de Paris.
Chers amis, n'oubliez pas que le comptage dans les villes autre que Paris est aussi important. Manifester localement est aussi efficace que défiler à Paris et démontre que la force des manifestations est répartie dans toute la France.

La FAFPT peut être fière de cette journée et compte sur le soutien de toutes les autres organisations syndicales pour la prochaine manifestation qui je le crains sera indispensable.

Merci à toutes et tous et rendez-vous en masse prochainement. La grève devra se faire dans la rue, et massivement. Le gouvernement est coriace et s'arc boutte sur ses positions mais n'oubliez pas que les travailleurs c'est vous, les électeurs c'est vous, et que sans vous, le gouvernement n'est rien.

Bientôt les photos de la manif mais en avant première par Dominique, notre photographe fétiche un avant goût dans le forum sur les retraites.



calou Le: 24/09/10
Une jeune policière municipale a été renversée le 7 septembre 2010 à Sens et se trouve en soin intensif à l'hôpital.
Nous lui apportons tout notre soutien.

calou Le: 20/09/10
La Gazette des communes : R. Richard | 16/06/2010 | Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT

Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41 ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du privé, 10,55 %, sur dix ans.

Dans son document d’orientation transmis le 16 mai dernier aux syndicats, le gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à ne pas toucher au pouvoir d’achat des Français. Une promesse oubliée un mois plus tard. En effet, l’alignement des cotisations du public sur celles du privé conduira à une baisse des salaires, et donc du pouvoir d’achat, des fonctionnaires.

Le passage de 7,85 % à 10,55 %, étalé sur dix ans, soit 0,27 % par an, est pour Eric Woerth « une atteinte assez modérée au pouvoir d’achat » qui est « absorbable » par les différents mécanismes d’augmentation des salaires des agents du secteur public. La mesure représentera en moyenne six euros par mois pour l’agent et devrait rapporter quatre milliards d’euros en 2018.

Trois enfants
Si la règle de l’indexation du calcul sur les six derniers mois n’a pas été retouchée, les fonctionnaires perdent deux autres avantages dans la réforme.
Le dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service est supprimé à partir de 2012, les droits acquis avant cette date seront respectés. L’alignement n’a pas joué dans l’autre sens, les salariés du privé bénéficieront toujours d’un régime plus favorable concernant la baisse de l’âge de départ en fonction du nombre d’enfant.

Autre alignement avec le privé, le décalage de l’obtention du minimum garanti au moment où les fonctionnaires ont cumulé tous leurs trimestres ou atteint l’âge d’annulation de la décote et non plus dès l’âge d’ouverture des droits comme c’est le cas aujourd’hui.

Catégories actives
Pour les règles s’appliquant à tous, le gouvernement a choisi, à la fois le décalage de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, de manière progressive, d’ici à 2018, et l’augmentation de la durée de cotisation à 41 ans et un trimestre.
Un dispositif relatif à la pénibilité va voir le jour pour le privé ; le principe des « catégories actives » dans le public sera maintenu, selon Georges Tron, le secrétaire d’Etat à la fonction publique.
Toutefois, les agents exerçants les métiers ainsi classés subiront également le recul de l’âge légal à 52 ou 57 ans selon que leur âge actuel d’ouverture des droits est fixé à 50 ou à 55 ans. Les âges d’annulation de la décote seront tous décalés de cinq ans.

Pour garantir l’équilibre des régimes de retraite d’ici à 2018, les ministres ont également présenté une batterie de mesures ciblées qui devraient porter les recettes à 4,4 milliards d’euros en 2018. Il s’agit notamment de taxer les plus hauts revenus, les revenus du capital et de réduire certaines niches sociales dont bénéficient les entreprises.

Sans surprise
Outre la précision des chiffres, ces annonces sont donc une surprise et les syndicats les ont accueillis de manière plutôt désabusée, ayant l’impression de ne pas avoir été écouté, la plupart de leurs revendications n’ayant pas été suivies. Le passage de l’âge de départ à 62 ans était ainsi, pour la majorité des organisations, une ligne rouge à ne pas franchir. L’alignement des cotisations entre privé et public sans contrepartie sur les salaires n’est pas plus accepté.

Le projet doit désormais être soumis, à partir du 18 juin, à diverses instances pour avis puis présenté à la mi-juillet en Conseil des ministres. Le débat au Parlement est prévu pour la rentrée.

calou Le: 17/06/10

La FA-FPT a déposé un préavis de grève

au sujet de la réforme des retraites

pour le 24 juin 2010



calou Le: 15/06/10
paru dans le parisien le jeudi 27 mai 2010 et ayant pour source la Caisse Nationale d'Assurance vieillesse, la Direction Générale de la Fonction publique et le Conseil d'Orientation des Retraites.

Montant moyen des pensions retraites :

Fonction Publique de l'ETAT ...................................: 1 850 euros
secteur PRIVE ...................................................... : 1 182 euros
Fonction Publique TERRITORIALE et HOPITALIERE : 1 176 euros

bien évidemment le chiffre concernant les fonctionnaires territoriaux et hopitaliers était écrit en tout petit.

Ainsi, comme toujours on fait l'amalgame entre l'Etat et nous pour conforter que tous les fonctionnaires sont des privilégiés.

La preuve, nous fonctionnaires territoriaux, nous sommes en dessous du secteur privé.

Ce ne sont que des moyennes et dans les trois secteurs, il y a des extrêmes (trop et trop peu)

calou Le: 31/05/10
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